Par cette chronique, Pierre-Albert Laredo interroge Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, sur l'avenir de sa profession. (*)
RéagirQuand le juge doit évaluer les honoraires de l’expert-comptable
Selon la Cour de cassation, le juge du tribunal de commerce était tenu de fixer le montant des honoraires correspondant à des prestations dont il avait constaté la réalisation. Et même si le cabinet n'a produit ni tarif horaire, ni feuille de temps passé.
RéagirVers une imposition unique d’après les règles de l’État du siège social des PME
La Commission européenne propose une directive qui offrirait aux PME exerçant des activités transfrontières par l'intermédiaire d'établissements stables la possibilité d'interagir avec une seule administration fiscale — celle du siège social — au lieu de devoir se conformer à de multiples systèmes fiscaux.
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