Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits.
RéagirAppréciation de la prépondérance immobilière : la notion d’immeuble affecté à l’exploitation est précisée
Les immeubles affectés par l’entreprise à sa propre exploitation s’entendent exclusivement de ses moyens permanents d’exploitation, à l’exclusion des immeubles qui sont l’objet même de cette exploitation ou qui constituent des placements en capitaux.
RéagirComment motiver les collaborateurs «repris» ?
Racheter un cabinet comptable revient bien souvent à intégrer l’équipe en place. Pour faire adhérer ces nouveaux collaborateurs à votre projet, communication et écoute sont de mise. Explications.
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