Pour les professionnels inscrits avant le 1er janvier 2026, les 90 heures de formation requises doivent comporter au moins 72 heures sur le rapport de durabilité. Les Cac passeront un test à l'issue de chaque session pour valider le cycle de formation.
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L’employeur ne peut se ménager la faculté de renouveler seul la clause de non-concurrence après la rupture du contrat de travail. C’est ce que précise la Cour cassation dans un arrêt du 13 septembre 2023.
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