Via un amendement au PLFSS pour 2024, l'exécutif veut baser l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants au régime réel sur une nouvelle assiette des contributions sociales. L'assiette sociale unique ferait l'objet d'un abattement de 26 % avec un plancher et un plafond. Les caisses de retraite complémentaire des professions libérales devraient faire évoluer leurs règles de cotisations et de prestations.
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Lors de l’ouverture du débat parlementaire, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du texte. Ce texte enrichi de nombreux articles est considéré comme adopté par les députés : quelles sont les nouveautés apportées au texte initial en matière de fiscalité des entreprises ?
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