Pour des spécialistes, la position de la Cour de cassation du 19 octobre était prévisible en raison d'excès sur certains montages. Mais ils estiment que la base juridique de cette décision est contestable et se demandent si cette solution pourrait être transposée aux sociétés autres que les sociétés d'exercice libéral.
RéagirSeniors, compte épargne-temps, transitions professionnelles : les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 mars pour trouver un accord
Avant-hier, le ministère du travail a transmis aux organisations patronales et syndicales un document d’orientation qui fixe les grandes lignes des négociations qui s’ouvrent sur les thèmes de l’emploi des seniors, du compte épargne-temps universel et des transitions professionnelles. Il s'est engagé à transposer l’accord dans une loi d’ici à l’été.
RéagirCabinet d’expertise comptable : Quelle accessibilité numérique (2°) ?
Les outils digitaux utilisés sont-ils accessibles pour tous les utilisateurs, y compris ceux souffrant de handicap ? Cette question concerne à la fois les salariés, les associés et les clients des cabinets comptables. Voici le 2e volet de notre enquête : les solutions.
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