Ces parlementaires considèrent que l'examen de conformité fiscale (ECF) n'est pas suffisamment attractif. Ils proposent, dans le cadre du PLF pour 2024, plusieurs mesures pour le faire décoller. Par exemple, sécuriser (sous conditions) les charges des "petites" entreprises dont la conformité fiscale est attestée par l'ECF.
Réagir"Les petits cabinets peuvent être des moteurs de l’éco-responsabilité"
Le cabinet Exco Corse (4 salariés) s’équipe en produits reconditionnés pour son informatique et son mobilier. Une démarche cohérente avec ses valeurs et les missions dispensées, comme l’explique Véronique Albertini, sa dirigeante.
RéagirAttention à la précision de la proposition de modification du contrat de travail !
Le refus d’une modification du contrat de travail opérée pour un motif économique peut justifier un licenciement. Une telle modification est encadrée par une procédure spécifique. Mais pour que ces règles s’appliquent, encore faut-il que la proposition de modification soit suffisamment précise rappelle la Cour de cassation.
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