Un rapport, publié hier, pointe les difficultés persistantes du dispositif, notamment le manque de fiabilité des données du registre national des entreprises. Bercy nous confirme qu'une nouvelle procédure de secours s'appliquera en 2024.
Réagir (2 commentaires)Bilan carbone : À qui et comment proposer cette mission ?
Certains cabinets d’expertise comptable commencent à commercialiser des offres dédiées au bilan carbone. Voyons au travers de trois témoignages quelle est leur cible et comment ils s’organisent pour présenter la mission.
RéagirLe délai de 45 jours pour la rupture du contrat d'apprentissage est suspendu par la maladie de l'apprenti
Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti dans le délai de 45 jours pour rompre le contrat d’apprentissage ? La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 15 novembre 2023. Ce délai est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail pour maladie de l’apprenti.
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