C'est un geste colossal que la France fait aux entreprises. La réglementation hexagonale permet d'optimiser leurs profits en les épargnant d'une charge que certains considèrent pourtant obligatoire. Selon nos calculs, issus des données de l'Insee, le montant potentiel en jeu s'élève à 242 milliards d'euros à fin 2013 (voir le tableau ci-dessous). Toutes les organisations sont concernées, des TPE aux sociétés cotées. Une opération qui préserve donc, à court terme en tous cas, la profitabilité apparente de l'économie hexagonale. Et aussi les finances publiques.

Les micro-entreprises définies par  le code de commerce bénéficient d’allègements comptables. Rappelons que cette catégorie, qui concerne dans le droit français aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, s’adresse aux entités qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants pendant deux exercices consécutifs : chiffre d’affaires de 700000 euros ; total de bilan de 350000 euros ; 10 salariés (voir le décret 2014-136).

"IFRS 16, c’est un peu le monstre du lockness". C’est en ces termes que Philippe Danjou, du board de l’IASB, a entamé hier, lors d’une conférence de l’Ima (institute of management accountants), son intervention sur cette nouvelle norme comptable destinée aux contrats de location. Publié le mois dernier, ce successeur d'IAS 17 doit être appliqué au plus tard au 1^er janvier 2019 par les sociétés qui produisent des comptes en IFRS. Toutefois, l’Union européenne ne l’a pas encore adoptée tandis que les Etats-Unis devraient prochainement sortir leur propre norme.