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Agenda

Conférence sur l'arrêté des comptes semestriels

Cette conférence, organisée par l'IMA France, aura lieu le mardi 14 juin 2016 à Paris. Jean-Marc Besnier, partner EY, et Daniel Civit, executive director EY, feront un point sur les nouveautés comptables IFRS entrés en vigueur au 1er janvier 2016, l'actualité Ifric, les clarifications apportées à la norme IFRS 15 en avril dernier et feront part de leurs considérations comptables relatives à des transactions qui accompagnent de plus en plus fréquemment les opérations croissance externe.

A la une

Le nouveau dispositif de publication des comptes des sociétés est-il constitutionnel ?

Depuis 2014, les micro-sociétés peuvent en principe opter pour une relative confidentialité de leurs comptes annuels. Question : la liberté d’entreprendre des autres entreprises est-elle respectée ?

De très nombreuses sociétés commerciales françaises bénéficient d’une mesure d’intelligence économique. Depuis deux ans, l'accès à leurs comptes annuels peut être restreint. Ce dispositif provient de la nouvelle directive comptable de 2013 (directive 2013/34/UE) qui offre aux Etats membres la possibilité de rendre confidentiels les états financiers statutaires de leurs micro-sociétés.

A la une

Le reporting fiscal des multinationales soulève la question du référentiel comptable à utiliser

L’Union européenne va imposer aux multinationales de communiquer à l’administration fiscale de l’Etat membre concerné des informations clés segmentées par pays. Déjà adopté fin 2015 en France, ce dispositif soulève des interrogations parmi lesquelles celle du référentiel comptable à utiliser.

C’est un pas de plus que l’Union européenne vient de franchir en matière de transparence à l’égard des administrations fiscales. Avant-hier, le Conseil de l’Union européenne a adopté le projet de directive imposant aux multinationales présentes en Europe de communiquer à l’autorité fiscale nationale compétente certaines informations segmentées pays par pays.

A la une

Le tabou des milliers de comptes cachés en France

Le projet de loi Sapin 2 veut faire la lumière sur les comptes annuels des industriels de l’agro-alimentaire. Mais le défi concerne bien d'autres secteurs tels que celui du football professionnel.

On sait depuis peu que le Panama a accueilli de nombreuses sociétés offshore. Un usage critiqué même si les discrets propriétaires de ces entreprises n’ont pas forcément violé la loi. En France, il existait encore récemment des dizaines de milliers, voire plusieurs centaines de milliers, d’entreprises qui cultivent un autre secret : celui de leurs comptes annuels. Une pratique illégale qui subsiste peut-être mais que les médias évoquent rarement.

Agenda

Conférence sur les opérations de financement

L'IMA France organise le 10 mai 2016 à Paris un petit-déjeuner sur les financements d'opérations de haut de bilan. Interviendront Cyril Kanony, associé PwC, Bénédicte Le Maux, directeur PwC, et Stéphanie Besse, co-head of corporate origination Natixis.

Programme et inscription

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Les engagements de retraite non provisionnés des entités du secteur public sont estimés au 31 décembre 2014 à 1 561 Md€, soit 72% du PIB".

Jean-Louis Mullenbach, dans un article consacré au statut comptable des engagements de retraite de l'Etat.

A la une (brève)

L'Esma note une proportion importante de lacunes comptables

Le gendarme des bourses de l'Union europénne, l'Esma (european securites and markets authority), relève la présence de défauts comptables dans environ 21% des états financiers qu'il a contrôlés en 2015 (les états financiers de

A la une (brève)

Les méthodes d'évaluation des offres publiques les plus utilisées

Dans 85-90% des cas, les experts indépendants et évaluateurs utilisent en France la référence au cours de bourse, la méthode des comparables boursiers et celle de l'actualisation des flux de trésorerie pour évaluer les offres publiques, selon une étude portant sur 190

A la une (brève)

Comptabilisation du crédit d'impôt outre-mer

Le crédit d'impôt pour investissement productif en outre-mer doit, comme les autres crédits d'impôts, être comptabilisé en diminution de l'impôt sur les bénéfices, et non comme une "subvention d'investissement avec reprise au compte de résultat au rythme des amortissements des investissements", précise