C'est cette année que la directive comptable de 2013 va produire ses premiers effets en France. Elle va donc impacter, notamment, les comptes individuels des exercices ouverts à compter de 2016. Hier, lors d’une conférence des universités d’été de la profession comptable francilienne, Jérôme Dumont et Hubert Tondeur, tous deux experts-comptables, ont mis en exergue les règles applicables aux amortissements et aux dépréciations de l’actif immobilisé.

Face à une société commerciale qui n’aurait pas déposé ses comptes annuels, le fait que le même juge puisse à la fois se saisir d’office de la question, prononcer une injonction sous astreinte de procéder au dépôt, puis liquider cette astreinte (*), n’est pas contraire à la Constitution.

C’est une mesure d’intelligence économique qui va plaire à certains et déplaire à d’autres. L’accès au compte de résultat des petites sociétés va pouvoir être non public dès les comptes annuels 2015.

"Je ne suis pas du tout satisfait du résultat du référendum au Royaume-Uni. Je suis très européen. La Grande-Bretagne est incontournable pour l’Europe. Pour la comptabilité et l’audit, elle joue un rôle primordial avec notamment ses institutions [professionnelles] qui sont imminentes". Comme l’écrasante majorité des représentants de la profession comptable, en tout cas en Europe, Yves Nicolas, président du département des marchés financiers de la CNCC, regrette le résultat du vote du 23 juin dernier en faveur du Brexit.

"Il existe un lien historique entre l’Angleterre et la comptabilité. Encore aujourd’hui, on ne peut que reconnaître que ce pays est l’un de ceux qui continuent le plus à soutenir le bien fondé du projet IFRS. Les Anglais ont intellectuellement assez influencé l’évolution de ces normes", résume Philippe Danjou, membre de l’IASB, le normalisateur comptable à vocation internationale dont le quartier général est d'ailleurs implanté à Londres, au 30 cannon street. Une analyse largement partagée.