L'autorité des normes comptables 
identifie trois fonctions "comptables" qui doivent être exercées de manière indépendante pour assurer la sécurité financière des marchés : normalisation comptable, surveillance des marchés financiers et audit (normalisation et supervision).
"Par rapport à d’autres régions du monde, les entreprises en Europe se tournent plus volontiers vers les banques pour leur financement, et relativement moins vers les marchés de capitaux. Des marchés de capitaux renforcés joueraient un rôle complémentaire à celui des banques en tant que source de financement".
C’est un chantier à la fois comptable et informatique qui commence à faire parler de lui en Europe. Les enjeux sont importants tant pour les entreprises — à court terme pour les grands groupes et à long terme probablement pour toutes les sociétés — que les analystes financiers (et donc les investisseurs) que les régulateurs de marchés financiers. Mais tout le monde n’y trouve pas, pour l’instant, son compte, comme l’a montré hier une conférence organisée par l’Ima (institute of management accountants).
Les superviseurs nationaux des marchés financiers de l'Union européenne (en France, il s'agit de l'AMF) ont identifié en 2016 de nombreux états financiers qui dérogent aux IFRS, rapporte l'Esma (european supervisor of market).
L’Institut national de la propriété industrielle propose désormais au public d’accéder gratuitement aux données relatives aux comptes annuels des sociétés déposés au greffe du tribunal, en vue de les réutiliser. Ces données, proposées dans un format XML, comprennent les informations des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.
Une société (SARL, en l’occurrence), qui n’a pas respecté l’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe, est enjointe, par ordonnance du président du tribunal, de procéder à ce dépôt sous astreinte dans le délai d’un mois (C. com., art. L. 611-2, II et R. 611-13). Le greffier, ayant constaté l’inexécution du dépôt dans ce délai, en informe le président du tribunal. Ce dernier prononce, en conséquence, la liquidation de l’astreinte (C. com., art. L. 232-24).
Le recours croissant au jugement professionnel pour dire le droit n’est-il pas une négation du droit ? d’un droit qui abandonnerait sa vocation universaliste au bénéfice d’un droit de circonstance ?
En nous appuyant sur le cas du droit comptable, nous allons essayer de comprendre les mécanismes de cette évolution.
Un arrêté, publié samedi, porte agrément de la norme professionnelle 2910 relative à l'audit contractuel des états financiers dans les petites entités. Celle-ci a été élaborée afin d'adapter la mission de l'expert-comptable aux spécificités des petites entreprises.
Les normes comptables pour le secteur public qui sont élaborées par l'IPSASB (international public sector accounting standards board) sont étroitement liées à l'Ifac (international federation of accountants). Dans un rapport récent réalisé ensemble, l'OCDE (organisation pour la coopération et le développement économiques), et l'Ifac mettent en avant, notamment, l'intérêt d'implémenter les IPSASB.
On parle de plus en plus de l'intérêt de la technologie pour détecter la fraude comptable. Il s'agit souvent d'une référence au big data, par exemple pour élargir le périmètre des données auditées. Plus rarement, il est question d'utiliser des drones, par exemple pour prendre des photos aériennes d'un champ d'agriculture.