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La phrase de la semaine

"La tolérance actuelle à l'égard de la non-publication des comptes est critiquable", considèrent Hugues Bouthinon-Dumas et Chrystelle Richard, dans une chronique.

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Examen du cadre européen de l'information financière et non financière des entreprises

La Commission européenne a engagé une revue du cadre juridique européen relatif à l'information financière et non financière des entreprises. Cela concerne notamment la comptabilité, le numérique et le développement durable. Ce travail devrait se terminer au second trimestre 2019.

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Le FRC va être audité

Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé son intention de faire évaluer la gouvernance et les pouvoirs du gendarme de la comptabilité et de l'audit, le FRC (financial reporting council). Cette décision intervient après plusieurs scandales comptables, notamment celui du géant du BTP Carillion, et alors que le FRC souhaite que l'autorité de la concurrence ouvre une enquête sur le marché de l'audit.

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La phrase de la semaine

"Le marché considère que les entreprises du secteur financier [cotées au Cac 40] que sont Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale, ne valent pas leur valeur comptable", relève Philippe Danjou, ancien membre du board de l'IASB, lors d'une conférence de l'Ima (voir la page 15 de sa présentation).

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Un rapport prône une comptabilité plus sociale et environnementale

Le rapport Senard-Notat, présenté vendredi dernier, réactive le sujet afin que les normes comptables servent l'intérêt général. Il se réfère notamment à la méthode Care qui consiste à comptabiliser les entités humaines et environnementales en tant que passifs et non comme actifs.

Donner une image comptable fidèle aux enjeux sociaux et environnementaux. Telle est l’une des propositions du rapport "L'entreprise, objet d'intérêt collectif", remis vendredi dernier à Bercy.

A la une

Dépôt des comptes : l'injonction peut être adressée au siège de la société

La Cour de cassation juge que le président du tribunal de commerce qui demande au représentant légal d'une société commerciale de déposer les comptes sociaux peut lui adresser l'ordonnance au siège de la personne morale et non à son domicile personnel.

Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels (articles L 232-21 à L 232-23 du code de commerce).

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Recueil des normes comptables françaises

Publié par l'autorité des normes comptables, ce recueil "a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux.

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La phrase de la semaine

"Emmanuel Besnier [PDG de Lactalis] a plus que quadruplé le chiffre d'affaires de Lactalis depuis son arrivée aux commandes", prétendent les Echos. Comment le quotidien économique peut-il en être certain alors que le groupe laitier ne dépose pas ses comptes consolidés ?
 

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La phrase de la semaine

"La généralisation de l’établissement des comptes annuels à toutes les associations cultuelles vise à opérer des contrôles sur des embryons d’associations autour des mosquées", considère Jérôme Dumont, expert-comptable et commissaire aux comptes. (lire aussi notre article).

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Vers davantage de transparence comptable des associations cultuelles

Les associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte vont probablement pouvoir recevoir des dons par SMS. Cette disposition serait assortie de l’obligation, pour toutes ces structures, d’établir des comptes annuels.

Le gouvernement veut développer le financement privé des cultes.