Comptabilité
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, les entités ne pourront plus se référer à un certain nombre de plans comptables professionnels pour l'établissement de leurs comptes annuels, vient de décider l'Autorité des normes comptables.
Il est difficile de comprendre la position du Sénat en matière de reporting des entreprises. Sur le plan comptable, deux textes récemment adoptés manifestent des positions radicalement opposées sur les mêmes sujets. Fin janvier, la chambre haute a, dans le cadre de la première lecture du projet de loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises), refusé d’étendre l’opacité comptable des sociétés.
La comptabilité peut-elle servir à mesurer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ?
"Aujourd’hui, beaucoup d’indicateurs [extra-financiers], même les plus basiques, ne sont pas normalisés. Pour un analyste financier qui s’intéresse aux sociétés de services, le simple indicateur d’absentéisme doit être retraité entre les différentes sociétés qui prennent en compte les congés maternité et les autres". Hier, Corinne Baudoin, représentante de la SFAF (société française des analystes financiers), a soulevé l’un des problèmes que pose aujourd’hui la RSE (responsabilité sociale et environnementale), celui de son manque de standard.
Une compil' des normes comptables des entreprises commerciales
L'Autorité des normes comptables a publié un recueil regroupant l'ensemble des textes comptables généraux (réglementaires ou non) applicables aux comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
L'Autorité des normes comptables a publié le plan comptable général (PCG) défini par le règlement N° 2014-03 dans sa version consolidée au 1e janvier 2019
"Les entreprises françaises sont actuellement contraintes de divulguer aux tiers davantage d’informations que leurs concurrents [européens]". C’est sur ce constat que le Sénat a validé une série de mesures destinées à réduire la transparence comptable des sociétés.
Un arrêté homologue 6 règlements de l'autorité des normes comptables :
L'Autorité des normes comptables a publié un règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qui remplace l'ancien règlement du Comité de la réglementation comptable datant de 1999.
L'Autorité des normes comptables (ANC) modifie son règlement relatif au plan comptable général afin de préciser le traitement comptable des levées de fonds en cryptoactifs, les ICO (initial coin offerings). Ces opérations sont envisagées aussi bien côté émetteur que détenteur.