Les "petites" sociétés de tous les groupes doivent-elles publier leur compte de résultat ?
Les "petites" sociétés ont en principe la faculté de rendre confidentiel le compte de résultat qu'elles déposent.
Les "petites" sociétés ont en principe la faculté de rendre confidentiel le compte de résultat qu'elles déposent.
L'Inpi (institut national de la propriété industrielle) fournit gratuitement l'accès aux comptes annuels des entreprises qui les ont rendu publics. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de créer un compte (gratuit).
Un arrêté homologue 8 règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) :
"S’agissant des normes comptables internationales IFRS et de leur cadre conceptuel en particulier, on constate que les termes liés aux indicateurs ESG [indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance] sont absents (l’occurrence de social renvoie au capital)", relèvent Samira Demaria et Sandra Rigot dans
Selon le cabinet de recrutement Walters people, les offres d'emploi d'assistant comptable et administratif en entreprise ont augmenté de 45% en 2019, et celles de comptable fournisseur de 35%. Plus globalement, le volume des offres non cadres dans le secteur de la finance est en hausse de 28% sur 11 mois.
Différentes solutions aident le cabinet d’expertise comptable à valider la justesse des Fec. Si le logiciel comptable utilisé le permet, l’expert-comptable peut contrôler tout d’abord les Fec provisoires — avec des écritures non validées — afin de les corriger. Pour une vérification de la lisibilité, il est possible d’utiliser le test proposé sur le portail www.economie.gouv.fr, Test Compta Demat.
La DGFiP, qui s’oriente vers la dématérialisation des contrôles, a doté ses brigades de contrôleurs d’un outil – Alto2 – leur permettant d’analyser les Fec des entreprises. Cette première analyse permet au vérificateur d’orienter ses demandes d’informations. Alto2 embarque un module de contrôle qui, écrit Marc Lamort de Gail dans le guide Fec 2019, édité par le CSOEC, "sert à s’assurer que les Fec respectent strictement les normes définies par l’article L47 A-I du LPF, sous peine de rejet en cas d’erreur".
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi destinée à décourager les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Ils veulent renforcer les sanctions encourues notamment par une amende qui pourrait aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires.
"Si les seuls indicateurs classiques de performance économique procurent une vision borgne de l’entreprise, ceux de la RSE nous en donnent une vision floue".
"Ecritures comptables irrégulières, incomplètes, voire délibérément faussées ; ressources incomplètement retracées au compte de résultat ; patrimoine sous-évalué ; débordements multiples dans la gestion". La Cour des comptes relève des dysfonctionnements dans la comptabilité et la gestion de l'Ordre des médecins.