A la une (brève)
La cotation Fiben 2020 différée pour de nombreuses entreprises
14/04/2020
Dans le contexte de crise, la Banque de France modifie son processus de cotation Fiben 2020 qui porte sur les comptes 2019 des entreprises qu'elle analyse.
Comptabilité
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Le normalisateur comptable français ainsi que le CSOEC et la CNCC sont d'avis que les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne sont pas impactés par le Covid-19. En revanche, une information doit être donnée dans l'annexe avec un débat qui se manifeste dans l'hypothèse où la continuité d'exploitation est définitivement compromise. Pour les comptes annuels clos en 2020, les positions sont en cours d'élaboration.
Les comptes annuels élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 sont-ils impactés par la crise provoquée par le Covid-2019 ? L'autorité des normes comptables (ANC) vient de diffuser 
sa position.
Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. Cela concerne les comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et (en principe) le 24 juin 2020 sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes collégiaux des sociétés pourront se tenir de façon dématérialisée.
"Le report de 3 mois de la tenue des assemblées et le fait que les conseils et les assemblées puissent se tenir de façon dématérialisée sont des mesures positives. On redonne aux entreprises et aux auditeurs une capacité de respiration". Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), apprécie deux des nombreuses ordonnances publiées hier.
"À l’actif, les immobilisations corporelles et incorporelles sont imparfaitement suivies. Au passif, certaines provisions sont omises et d’autres irrégulièrement constituées.
A la une
La valeur nette comptable du fonds commercial dépasse encore 200 milliards d'euros
25/02/2020
En France, la valeur nette comptable de cet actif incorporel s'élève à 242 milliards d'euros à fin 2017, selon nos informations issues des données de l'Insee. Trois secteurs d'activité en concentrent près des deux tiers.
La valeur nette comptable totale du fonds commercial reste gigantesque en France. A fin 2017, ce poste de l'actif affichait — dans les comptes individuels du secteur marchand — un total de 242 milliards d'euros, selon nos calculs issus des données Esane (élaboration des statistiques annuelles d'entreprise) de l'Insee. Ce qui revient à dire que le cadre comptable français issu de la directive 2013/34/UE a semble-t-il peu d'effet sur la valeur nette de cette immobilisation incorporelle.
En imposant une information standardisée, le fichier des écritures comptables (Fec) représente une avancée selon les experts-comptables que nous avons interviewé. Le bilan est donc plutôt positif…mais il ne révolutionne pas la profession et soulève de nouveaux sujets de discussion, avec l’administration notamment. C’est le 2nd volet de notre enquête en 3 questions.
Le Fec améliore-t-il la qualité de la comptabilité ?
En imposant une information standardisée, le fichier des écritures comptables (Fec) représente une avancée selon les experts-comptables que nous avons interviewés. Le bilan est donc plutôt positif… Tout au moins au niveau de la communication. C’est le 1er volet de notre enquête.
Le Fec n’aurait pas modifié grandement le quotidien des cabinets d’expertise comptable… "Il s’agit d’un outil universel, admis par tous, plutôt simple à utiliser, qui introduit des éléments de langage commun et simplifie la transmission de la comptabilité de nos clients notamment", résume Didier Rostaing, expert-comptable & commissaire aux comptes, dirigeant du cabinet éponyme (4 bureaux à Morteau, Montbéliard, Maurice et Madagascar). Il semble qu’il améliore nettement la communication entre les différents interlocuteurs.
La dernière enquête de l'Ifiar, une organisation qui regroupe de nombreux régulateurs nationaux de l'audit des comptes, montre, une fois de plus, la forte proportion de dossiers inspectés qui présentent une carence significative dans le contrôle des comptes. Une situation qui concerne notamment les états financiers des entités d'intérêt public cotées sur un marché même si des progrès ont été réalisés.
Le fossé est manifeste entre les grands réseaux comptables internationaux et les régulateurs nationaux de l'audit. Ce 12 février, la fédération internationale des comptables, l'Ifac (international federation of accountants), avançait que la proportion d'audits défectueux dans le monde est faible. Une façon de défendre les grands réseaux comptables internationaux lesquels sont régulièrement critiqués.
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Peu de reconnaissance comptable en vue pour l'investissement dans la formation
13/02/2020
De légères évolutions se dessinent dans le plan comptable général en matière de formation. Les frais de formation liés à la mise en service d’une immobilisation devraient — bientôt ? — pouvoir être rattachés à cet actif. Et l’annexe des comptes annuels de certaines entreprises pourrait en dire davantage sur l'effort de formation.
La comptabilité a du mal à reconnaître le capital immatériel. Ce sujet se manifeste notamment en matière de frais de formation. Ces dépenses ne peuvent aujourd’hui être enregistrées qu’en charges, ce qui laisse l’actif du bilan aveugle de ce que certains considèrent pourtant comme des investissements.
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Seuils comptables et d’audit légal : le calcul de l’effectif salarié change
11/02/2020
Le décompte de l'effectif salarié servant notamment aux seuils comptables et de désignation du commissaire aux comptes est désormais établi sur la base de la moyenne arithmétique mensuelle et non plus trimestrielle. De plus, la référence au code de la sécurité sociale devient explicite pour ce calcul.
Définition comptable de la micro-entreprise, de la petite entreprise, de la moyenne entreprise, désignation d'un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales, dans les groupes, etc. De nombreux seuils comptables et d'audit légal des comptes font référence à l'effectif salarié moyen de l'entreprise (voir le tableau à la fin de cet article qui présente les principaux domaines concernés).