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A la une (brève)

L'ANC modifie une recommandation comptable par rapport à la crise

L'autorité des normes comptables (ANC) met à jour sa recommandation, sur les conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020, au sujet du rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité.

A la une

L'Efrag pose les fondations d'une éventuelle norme européenne de reporting extra-financier

Chargé de faire des propositions pour un possible standard dans l'Union européenne, l'Efrag (european financial reporting advisory group) dévoile ses orientations. L'architecture repose sur deux aspects essentiels : un reporting à base de principes — et non de règles — et un champ "large et inclusif" de parties prenantes. Les PME seraient concernées via une approche proportionnée.

L'Union européenne va-t-elle se doter de normes communes en matière de reporting extra-financier ? La question n'est pas tranchée mais la réflexion avance.

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Les logiciels de facturation sont soumis au système de caisse sécurisé

L'administration le prévoit explicitement dans de nouveaux commentaires. Cependant, ces logiciels de facturation qui disposent d'une fonctionnalité de caisse sont dispensés de clôture dès lors qu'un total des règlements enregistrés peut être fourni pour une période déterminée, en cas de contrôle.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui facturent aux particuliers (*) doivent recourir à un système d'encaissement conforme. Elles sont tenues d'utiliser un logiciel ou un système satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Objectif : lutter contre la fraude à la TVA.

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Profils comptables et financiers les plus recherchés durant la crise

Les responsables administratifs et financiers et les responsables comptables font partie des fonctions les plus prisés par les entreprises, selon une étudede Hays réalisée en décembre dernier auprès de 200 personnes (candidats et entreprises).

A la une (brève)

Homologation de 11 règlements comptables

Un arrêté publié au journal officiel du 31 décembre homologue les 11 règlements comptables suivants de l'autorité des normes comptables (ANC) :

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Les financements hybrides, source d'hétérogénéité comptable

Prêts participatifs, obligations remboursables en actions, titres subordonnés à durée indéterminée... Il existe de nombreux outils de financements qui ne sont ni des dettes classiques ni des capitaux propres. Leur classification comptable fait débat.

La crise actuelle pousse les entreprises à recourir aux financements hybrides. Ils ont l'avantage de leur apporter de nouvelles ressources qui ne créent pas d'obligation de remboursement en numéraire et n'affectent pas leur gouvernance en ce sens qu'ils ne modifient pas leur capital social. Et parfois, ils sont assimilés à des fonds propres (voir l'article L 313-14 du code monétaire et financier), ce qui embellit les ratios d'endettement.

A la une (brève)

Normes comptables : Terra Nova veut restaurer la souveraineté européenne

Rappelant que l'Union européenne a délégué à l'IASB la normalisation comptable des groupes cotés, Terra Nova milite pour un changement de stratégie afin de restaurer la souveraineté de l'Europe dans ce domaine.

A la une

La valeur nette comptable du fonds commercial s'élève à 241 milliards d'euros fin 2018

En France, la valeur nette comptable de cet actif incorporel est de 241 milliards d'euros à fin 2018, selon nos calculs issus des données de l'Insee. Quatre secteurs d'activité en représentent 70 %. Et les montants en jeu sont très importants pour toutes les tailles d'entreprise.

La valeur nette comptable (VNC) totale du fonds commercial demeure colossale en France. A fin 2018, ce poste de l'actif affichait — d'après les comptes individuels du secteur marchand — un total de 241 milliards d'euros, selon nos calculs issus des dernières données Esane (élaboration des statistiques annuelles d'entreprise) de l'Insee.

A la une

Résultat courant : ce qui devrait changer

L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant.

"Les entreprises disent avoir des charges et des produits qui font partie de leur modèle économique mais qui pourtant sont toujours inscrits en résultat exceptionnel. C’est le cas par exemple de la cession du matériel chez une entreprise de transport routier, notamment les camions qui sont renouvelés très fréquemment, argumente Mathieu Floquet, chef de projet à l’ANC.

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Un guide sur les obligations déclaratives en matière d'emploi de personnes handicapées

Depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, en charge de la collecte de la contribution annuelle à compter de 2021. 

► A titre exceptionnel pour la première année de mise en œuvre, la déclaration au titre de l’année 2020 n’interviendra pas en mars mais en juin 2021. Elle sera portée sur la DSN de la période d’emploi de mai 2021, exigible le 5 ou 15 juin 2021.