Les portes des SAS vont-elles s'ouvrir au reporting extra-financier ?
C'est une des particularités actuelles des SAS (sociétés par actions simplifiées).
C'est une des particularités actuelles des SAS (sociétés par actions simplifiées).
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables organise ses premiers Etats généraux de la comptabilité extra-financière les 29 et 30 juin 2021. Au programme : la finance durable et non durable, la comptabilité et ses aspects sociaux, la normalisation extra-financière...
"Repartir en avant après la crise, ce n’est pas repartir comme avant. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, Olivia Grégoire, est formelle : il faut tenir compte de l’impact environnemental et social des entreprises, et donc de nouveaux indicateurs pour une nouvelle économie fondée sur l’impact".
Aucune exigence légale n'impose de vérifier le respect de l'obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l'organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l'année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.
La crise sanitaire a augmenté l'endettement brut des entreprises. Notamment du fait des prêts garantis par l'Etat. Selon le gouvernement, 136 milliards d'euros auraient été distribués par ce canal (données au 16 avril 2021), essentiellement en 2020.
L'histoire ne se répète pas toujours. L'Union européenne devrait rester souveraine en matière de reporting extra-financier alors qu'elle ne l'est plus pour la comptabilité des groupes cotés sur un marché réglementé.
L'exécutif européen a publié hier une proposition de directive destinée à modifier la cadre en matière de reporting extra-financier des entreprises. L'une des grandes nouveautés porte sur la création de normes communes européennes qui s'imposeraient à certaines entreprises.
La dernière enquête de l'Ifiar (international forum of independant audit regulators), une organisation qui regroupe de nombreux régulateurs nationaux de l'audit des comptes, montre, une fois de plus, la forte proportion de dossiers inspectés qui présentent des insuffisances importantes dans le contrôle des comptes.
Le gouvernement a annoncé avant-hier, lors d'une conférence consacrée au plan d'action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération, vouloir renforcer l
"Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021. Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques", ont annoncé récemment les ministres Bruno Le Maire et Alain Griset. Cette future aide publique, égale à 70 ou 90 % de la perte brute d'exploitation selon le cas, est curieuse.