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Comptabilité

Quand comptabiliser les aides Covid-19 ?

09/09/2021
L'enregistrement dans les comptes de l'entreprise du fonds de solidarité, de l'aide au paiement des charges sociales ou des exonérations sociales doit être fait quand l'entreprise respecte les conditions de fond de l'aide et en principe qu'elle en a fait la demande. Explications.

"Le plus gros sujet de fond que se posent aujourd’hui les entreprises est quand comptabiliser les aides [Covid-19]", affirme Jean-Charles Boucher. Avant-hier, lors d'une conférence aux universités d'été de la profession comptable francilienne, ce membre du collège de l'autorité des normes comptables (ANC) a largement développé ce thème qui peut procurer de mauvaises surprise aux entreprises.

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Comptabilité

Covid-19 : les comptes annuels sans annexe peuvent-ils être fidèles ?

27/07/2021
Un rapport de l'Assemblée nationale recommande, sur la base de l'avis de l'autorité des normes comptables (ANC), d'identifier l'effet de la Covid-19 dans l'annexe comptable des entreprises. Mais il n'aborde pas le fait que les micro-entreprises (au sens comptable) sont dispensées d'établir ce document... au risque de présenter des comptes infidèles ?

Voilà plus d'un an qu'il est recommandé de ne pas faire l'autruche dans les comptes des entreprises par rapport à la crise sanitaire. Au printemps 2020 déjà, l'autorité des normes comptables (ANC) invitait ces entités à identifier l'impact de la Covid-19 dans les comptes établis à partir du 1er janvier 2020.

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Comptabilité

Aides liées à la crise : les nouvelles recommandations comptables

13/07/2021
Les exonérations de charges patronales liées à la crise doivent être inscrites au crédit du compte charges de sécurité sociale et de prévoyance, l'aide au paiement de charges sociales en subvention d'exploitation, les prêts participatifs avec soutien de l'Etat en dettes financières (pour les emprunteurs) et l'aide aux coûts fixes en subvention d'exploitation. Telles sont les nouvelles recommandations émises par l'autorité des normes comptables (ANC) pour les comptes en normes françaises.

Exonérations et aide au paiement des charges sociales, aide aux coûts fixes, prêts participatifs avec soutien de l'Etat : quel est le traitement comptable de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ?

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Comptabilité

Alertes de la profession comptable : Tracfin en veut davantage et mieux étayées

09/07/2021
La cellule de renseignement financier prétend monter en puissance dans la détection des fraudes comptables des sociétés grâce à son expertise et aux alertes des experts-comptables et commissaires aux comptes. Elle considère toutefois que les déclarations de soupçon de ces professionnels sont trop peu nombreuses et insuffisamment argumentées.

Dans son dernier rapport annuel, Tracfin s'auto-félicite.

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Comptabilité

Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

07/07/2021
Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230 000 € pendant un seul exercice comptable, la faculté d’établir les comptes annuels, en application de l’article D. 2135-3 du code du travail, sous la forme d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe simplifiés et de n’enregistrer ses créances et dettes qu’à la clôture de l’exercice, reste ouverte.

La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1).

Agenda
Comptabilité

11èmes Etats généraux de l'ANC

28/06/2021

L'Autorité des normes comptables (ANC) organise cette 11ème édition le lundi 13 décembre 2021 (présentiel à Paris 12e, ou webinaire). Le thème cette année est "comptabilité, croissance et durabilité".

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Comptabilité

Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales

23/06/2021

L’autorité des normes comptables (ANC) a actualisé son recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée.

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Comptabilité

Masques, mesures barrières, aides sociales, réévaluation libre des actifs... quel traitement comptable ?

18/06/2021
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes estime que les surcoûts engagés du fait des mesures sanitaires doivent être intégrés dans les coûts de production des stocks et que les aides sociales viennent en déduction. Des précisions sont aussi apportées sur l'amortissement des immobilisations non utilisées en raison de la crise.

"Les coûts supplémentaires qui ont été engagés du fait des mesures sanitaires font normalement partie des coûts de production" des stocks. Telle est la position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) sur le traitement comptable des masques, des gels hydroalcooliques, ou encore des mesures barrières mises en place dans l'entreprise, pour les exercices clos au 1er janvier 2020 ou ultérieurement.

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Comptabilité

Quel traitement comptable pour les PGE dont le 1er remboursement est différé de deux ans ?

10/06/2021

En janvier dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la FBF (fédération bancaire française) ont annoncé la possiblité pour les entités ayant souscrit à un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'en différer le début de remboursement de deux ans alors que les textes ne prévoyaient à l'origine qu'un an.

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Comptabilité

Réduction d'amortissement économique : les exemples de l'ANC

10/06/2021

En début d'année, l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un avis selon lequel les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l'amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l'origine selon le mode linéaire.