Fiscalité

Site: 
Code VP: 
ACTUEL_EC_FISCALITE
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Fiscalité
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
A la une

Loi de finances 2019 : de nombreux crédits d’impôts sont modifiés

Crédit d’impôt recherche, rachat d’entreprise ou encore flotte de vélos : la loi de finances pour 2019 modifie les régimes de plusieurs réductions et crédits d’impôt.
Crédit d’impôt recherche : l’obligation de fournir un état détaillé des dépenses de recherche est étendue
Les entreprises qui réalisent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche doivent joindre à leur déclaration de crédit d’impôt un état détaillé de ces dépenses, décrivant notamment la nature de leurs travaux de recherche en cours, l'état d'avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, etc.
A la une (brève)

Le PLF 2019 définitivement adopté par le Parlement

L'Assemblée nationale a adopté le 20 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019. Parmi les mesures clés (sous réserve de l'aval du Conseil constitutionnel) : la modification du régime d'intégration fiscale, la hausse du "cinquième acompte" de l’impôt sur les sociétés (IS), ou encore la suppression de taxes à faible rendement.

A la une

Taux d'IS : le gouvernement multiplie les seuils

Edouard Philippe annonce décaler d’un an la baisse du taux d’IS prévue en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Il devrait donc y avoir l’année prochaine 4 catégories d’entreprises au regard de ce taux.

"Nous avons pris l’engagement d’une diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés pour atteindre le niveau de 25 % en 2022", a rappelé Edouard Philippe dans une interview aux Echos. Avant d'ajouter que "en 2019, le taux devait passer de 33 % à 31 %. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.

A la une (brève)

Pas : bientôt un service téléphonique de renseignement gratuit

A partir du 2 janvier 2019, il sera possible de contacter gratuitement l'administration fiscale au 0809 401 401 (numéro non surtaxé) pour obtenir des renseignements concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce service sera accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.

A la une

Google ne paie pas autant d’impôts qu’il ne le prétend parfois

La filiale française laisse entendre que la multinationale verse dans le monde un impôt total sur les bénéfices au taux moyen de 26 %. Selon nos calculs, cela ne renvoie pas aux montants décaissés, qui sont beaucoup plus faibles, mais probablement aux charges provisionnées. Explications.

Google France vient de mettre les pieds dans le plat de l’assiette d’impôt. "La fiscalité actuelle n’est pas adaptée aux enjeux d’internet. L’enjeu pour Google spécifiquement n’est pas d’ailleurs combien on paie mais c’est vraiment où on paie, a lancé Sébastien Missoffe, le directeur général de la filiale française, lors d’un petit-déjeuner de l’Ajef (association des journalistes économiques et financiers). Au niveau mondial, Google a payé depuis 5 ans chaque année 26 % d’impôt sur les sociétés", a-t-il ajouté, avant de comparer ce chiffre aux "20 % des moyennes de l’OCDE".

A la une

Prélèvement à la source : c'est plus compliqué dans les très petites entreprises

Selon une enquête de la CPME, plus d'un tiers des TPE n'ont pas mis en place la préfiguration du PAS. La plupart d'entre elles estiment avoir une "idée" des changements requis et ne pas "être très informées".

A moins de trois semaines de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR), les entreprises de moins de 10 salariés sont globalement moins prêtes que les autres.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Nous devons ouvrir ce large débat sur les impôts et les dépenses publiques", a affirmé Edouard Philippe, mercredi, lors d'un discours à l'Assemblée nationale.

A la une (brève)

Rescrit pour les exonérations des entreprises en ZRR

L'administration fiscale

A la une

Prélèvements obligatoires : les classements internationaux amplifient-ils le ras-le-bol fiscal en France ?

La France détient dans la zone OCDE le niveau d’impôts et de cotisations sociales obligatoires le plus élevé. Mais les statistiques officielles masquent deux effets majeurs : la redistribution en prestations sociales et le périmètre de services publics.

A quelques jours d’intervalle, la France s’est vu décerner deux médailles d’or dont elle se serait bien passée. Au moment où le ressentiment des gilets jaunes s’amplifie, alimenté notamment par un ras le bol fiscal, l’hexagone est pointé du doigt comme ayant le niveau le plus élevé de prélèvements obligatoires pour l’année 2017.

A la une (brève)

PAS : plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes

Plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes pour la mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, selon la 13e édition du baromètre de l’Observatoire social  de l’entreprise, réalisé par le Cesi, en partenariat avec Ipsos. Si 59 % des chefs d’entreprise sont certains d’y parvenir, 31 % pensent que c’est "probable sans toutefois en être certains". Pour une entreprise sur 10, c’est même "peu probable" voire "impossible" d’être prête pour le 1er janvier 2019.