Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel peuvent profiter d'un crédit d'impôt au titre de leurs dépenses de recherche scientifique et technique. Ces entreprises doivent réaliser des opérations relevant soit de la recherche fondamentale, soit de la recherche appliquée, soit du développement expérimental. En cas de contrôle fiscal, elles peuvent avoir besoin de justifier des dépenses de recherche et développement.

"Je proposerai le passage du vote [du conseil de l'Union européenne] à la majorité qualifiée en matière de fiscalité en début d’année prochaine", a annoncé hier Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, devant une commission du parlement européen (voir la vidéo à 16h17 mn).

Un rescrit de l'administration fiscale précise quels revenus doivent être pris en considération par les propriétaires d’imm

"Les très petites entreprises (TPE) peuvent éprouver des difficultés ou des réticences à se brancher à la déclaration sociale nominative (DSN) pour gérer le prélèvement à la source", alerte Gérald Darmanin dans son dernier bulletin hebdomadaire

PayFip est désormais disponible pour les collectivités publiques et leurs usagers. Créé par la DGGip, ce système sert à payer en ligne, par prélèvement bancaire ou par carte bancaire, les factures émises par les organismes publics (Etat, collectivités locales, hôpitaux,etc.).

Hier, l'Assemblée nationale a voté pour le projet de loi de finances pour 2019 dans le cadre de la première lecture. Le texte doit à présent être examiné par le Sénat.