La bascule en 2019 — en deux temps — du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) en baisses supplémentaires de cotisations sociales apporterait un gain de 0,2 % de produit intérieur brut et de 100 000 emplois à horizon 2020-2021, estime la direction générale du Trésor (voir 
le rapport du comité de suivi du Cice qui
L'union nationale des professions libérales (Unapl) publie un guide du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu destiné aux revenus relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Il contient un certain nombre de mesures susceptibles d'intéresser les services RH. Détail de ces dispositions.
L’article 102 de la loi de finances pour 2018 (L. fin 2018 n° 2017-1837, 30 déc. 2017 : JO, 31 déc.) introduit un nouvel abattement facultatif applicable à la taxe sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur de certaines boutiques et magasins et tire les conséquences de cet abattement sur la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de rendre obligatoire la télé-déclaration de taxe sur les salaires.
La France n’avait guère le choix que d’aménager son régime d’IS sur plusieurs sujets. Principale raison : la directive européenne destinée à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale (directive 2016/1164), dite Atad, doit être transposée au plus tard le 31 décembre 2018.
Les Etats membres de l'Union européenne ont perdu 147,1 milliards d'euros de recettes de TVA en 2016, selon une nouvelle étude de la Commission européenne. Soit une diminution de 10,5 milliards d'euros par rapport à l'année précédente. Le manque à gagner passe de 13,2 % à 12,3 %.
Les intermédiaires, dont les experts-comptables, qui conseillent des montages fiscaux frauduleux seront sanctionnés par une amende fiscale d'au moins 10 000 euros. Un montant porté, s’il est supérieur, à 50 % des revenus tirés de la prestation en cause fournie au contribuable.
Les entreprises qui pratiquent l’intéressement et/ou la participation ont des obligations supplémentaires dans le cadre du futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.