Alcool au travail : le règlement intérieur n'est pas opposable au salarié s'il n'a pas été déposé au greffe
Le contrôle de l’alcoolémie au travail est strictement encadré : il ne peut être systématique et n’est admis que s’il est prévu par le règlement intérieur. Mais pour être opposable au salarié, le règlement intérieur doit avoir régulièrement été déposé et affiché dans l'entreprise, comme le rappelle la Cour de cassation.