Saisie d'un renvoi préjudiciel par le juge espagnol, mécanisme qui permet de confronter le droit national au droit européen, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié jeudi dernier la situation des travailleurs itinérants. La règle énoncée au Luxembourg devrait avoir des incidences en droit français.

Un employeur peut être amené à rembourser des dépenses engagées par le salarié, ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu'il s'agisse pour autant d'un élément de rémunération, d'un avantage en nature ou d'une indemnisation de frais professionnels. Ces sommes, biens ou services ainsi attribués sont appelés frais d'entreprise et correspondent à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié.

Un salarié d'Air France, dont le nom souligne l'origine étrangère et qui a aussi été élu du personnel (CHSCT), soutenait jusqu'ici en vain, devant les prud'hommes puis en appel, avoir fait l'objet d'une discrimination de la part d'Air France en raison de son origine ethnique et/ou de son engagement syndical : il effectuait un travail de cadre mais n'a jamais obtenu ce statut, contrairement à ses collègues.

Le nombre de jours d'absence des salariés du secteur privé est reparti à la hausse en 2014. Les cabinet Alma consulting group (*) constate, qu'après un léger tassement en 2013,le nombre jours d'absence en 2014 reste élevé et se traduit par un allongement de la durée des absences. Il se situe à environ 16,7 jours d'absence par salarié et par an (15,6 jours en 2013) et le taux d'absentéisme national atteint 4,59 %.

Rarement un rapport sur le droit du travail n'a autant été guetté ! L'ancien DGT et actuel président de la section sociale du Conseil d'Etat, Jean-Denis Combrexelle, avait été chargé par le Premier ministre de réfléchir aux leviers pour développer la négociation, tout particulièrement en entreprise. Remis hier à Manuel Valls, le rapport Combrexelle va-t-il réellement bouleverser l'architecture du droit du travail ? Rien n'est moins sûr. Car les principes sur lesquels repose la réforme ne sont guère éloignés du droit existant.

"Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant". C'est en ces termes que la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 introduit la lutte contre le sexisme au travail.

La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 a consacré la reconnaissance législative du CDI intérimaire créé par un accord du 10 juillet 2013. Une sécurisation juridique qui tombe à pic car des recours sont actuellement en cours contre l'accord, ce qui fragilise le dispositif. C'est l'Ani sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 qui avait prévu l'ouverture de négociations pour sécuriser le parcours professionnels des salariés intérimaires dans les 6 mois suivant sa signature, permettant à l'intérim d'échapper à la taxation des contrats courts.

Effet de surprise réussi ! Alors qu'un certain nombre de noms circulaient depuis plusieurs semaines pour prendre la relève de François Rebsamen au ministère du travail, tous les pronostics ont été déjoués. C'est Myriam El Khomri, qui détenait jusqu'à présent le portefeuille de la ville (secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville Patrick Kanner), qui succède au nouveau maire de Dijon. Et la nouvelle ministre du travail va devoir se mettre rapidement à la tâche ! Car les dossiers qui se sont accumulés sur son bureau sont loin d'être simples et consensuels.

Le contrat de professionnalisation, accompagné du document annexé à ce dernier précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation, doit être adressé dans les 5 jours qui suivent le début du contrat à l'Opca (article D. 6325-1 du code du travail). Un décret du 28 août 2015 précise qu'à compter du 1er septembre 2016, ce dépôt sera dématérialisé.