Apprentissage : les démarches à suivre pour obtenir l'aide en faveur des TPE
L'arrêté du 7 août 2015 détaille la démarche à suivre pour les TPE qui ne peuvent pas procéder à une demande de prise en charge de l'aide dédiée à l'embauche de jeunes apprentis par le biais d'une procédure dématérialisée. Elles doivent adresser, dans ce cas, leur demande à l'Agence des services de paiement après l'enregistrement du contrat par la chambre consulaire.