Erreurs liées au prélèvement à la source : quelles conséquences en 2020 pour les employeurs ?
La direction générale des finances publiques affirme que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a atteint son régime de croisière.
La direction générale des finances publiques affirme que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a atteint son régime de croisière.
En 2018, les deux tiers (67,4 % précisément) des 162 000 emplois dans les professions intermédiaires comptables ou financières étaient assurés par des femmes, estime l'Insee.
L'Etat a encaissé 10 milliards d'euros en 2019 dans le cadre de sa lutte contre la fraude fiscale. Bercy a dévoilé, le 18 février, ses résultats pour l'année écoulée. "Gain d'efficacité spectaculaire", "politique de fermeté [qui] produit des résultats"... Le gouvernement dresse un bilan positif.
L'employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier. Lorsque le salarié pense être victime d'une telle discrimination, il doit présenter au juge les éléments de fait qui la constituent, le juge étant chargé d'apprécier si ces éléments laissent supposer l'existence d'une discrimination. Si tel est le cas, l'employeur doit prouver que ses décisions mises en cause étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Ils sont cependant exonérés lorsque les pièces louées font partie de la résidence principale du bailleur et constituent pour le locataire sa résidence principale d'une part, et que le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables, d'autre part (CGI, art. 35 bis).
Le 14 février, l'Agence française anticorruption a annoncé avoir lancé une vaste enquête en ligne sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption au sein des entreprises. Cette démarche "vise à collecter des données actualisées afin d’établir un diagnostic portant essentiellement sur deux volets :
Le fossé est manifeste entre les grands réseaux comptables internationaux et les régulateurs nationaux de l'audit. Ce 12 février, la fédération internationale des comptables, l'Ifac (international federation of accountants), avançait que la proportion d'audits défectueux dans le monde est faible. Une façon de défendre les grands réseaux comptables internationaux lesquels sont régulièrement critiqués.
Les discussions mondiales pour réformer l'impôt sur les sociétés sont toujours en cours au niveau de l'OCDE. Cette dernière publie une estimation de l'impact qu'aurait cette réforme : une augmentation des recettes d'IS dans le monde de 100 milliards de dollars par an.
Le nombre de nouvelles entreprises a diminué de 1,9 % en janvier 2020, selon l'Insee. Ce résultat traduit deux tendances opposées : le volume de naissances d'entreprises classiques augmentent (de 6,5 %) tandis que celui des micro-entreprises diminue (de 10,1 %).