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La fédération des cabinets intermédiaires critique la hausse des seuils d'audit
12/03/2024
"Au nom d’une prétendue simplification, l’Etat brade la sécurité financière et … la croissance".
Actuel EC
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Option à l'IS d'une société de personnes à associé unique dès sa création : un formalisme assoupli
12/03/2024
L'option à l'IS des sociétés de personnes est, selon le Conseil d'État, régulièrement exercée dans le cas d'une SARL, dont l'associé unique est une personne physique, qui indique dans ses statuts constitutifs opter pour cet impôt et dépose ses déclarations sous ce régime.
Le Conseil d'État assouplit le strict formalisme exigé lors de l'option pour l'IS des sociétés de personnes. Il juge que cette option est régulièrement exercée par une société à responsabilité limitée (SARL) dont l'associé unique est une personne physique dès lors qu'elle a déclaré relever de cet impôt dans ses statuts dès sa création et a déposé ses déclarations de résultats sous ce régime.
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Le CNOEC propose de simplifier la fiche de paie et d'étendre le mandat implicite de l'expert-comptable
12/03/2024
Bulletin de salaire mensuel à 7 rubriques, mandat implicite du tiers déclarant généralisé, dates de dépôt de déclarations fiscales harmonisées, choix du régime social du dirigeant indépendamment de la structure juridique... Zoom sur 5 propositions présentées par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables.
Les experts-comptables apportent leur pierre à l'édifice de la simplification de la vie des entreprises, vaste chantier mis en place par le gouvernement.
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Facture électronique : les tests des PDP avec l’annuaire pourraient commencer en fin d’année
11/03/2024
L'administration fiscale espère sortir fin 2024 une première version de l'annuaire répertoriant les assujettis à la TVA tandis que les premières plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) seraient immatriculées sous réserve en juin/juillet 2024. Les PDP pourraient donc effectuer des tests avec l'annuaire à la fin de l'année.
"L’objectif est d’arriver à une première version de l’annuaire à la fin de l’année 2024". C'est ce qu'a affirmé jeudi Arnaud Obled, adjoint du directeur de programme facturation électronique à l'AIFE (agence pour l'informatique financière de l'Etat), lors d'un colloque organisé par le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE).
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.
Le contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d' inaptitude porte essentiellement sur la situation du salarié lorsque l'employeur néglige l'organisation d'une visite de reprise, l'importance des mentions indiquées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude, la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude, l'obligation de reprise du paiement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement, l'incidence de la cessation d''activité de l'entreprise.
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Loi Sapin II : quel bilan en tirer au sein des entreprises ?
11/03/2024
Si les objectifs de la loi Sapin II semblent a priori réunis, il reste encore du chemin à faire pour que la France progresse dans la lutte contre la corruption. Quatre experts ont dévoilé leur bilan de la loi à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue le 29 février dernier.
La loi Sapin II a été une « révolution », comme le soutient Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption lors d’une conférence organisée par Sciences Po le 29 février. Son entrée en vigueur a « renforcé de manière considérable le mécanisme de prévention » si bien que l’AFA et le PNF constatent, sept ans plus tard, l’évolution positive des entreprises dans la lutte contre la corruption.
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Olivia Grégoire chargée de mettre en oeuvre les politiques relatives aux professions libérales
11/03/2024
Un décret du 6 mars précise les attributions d'Olivia Grégoire, reconduite dans ses fonctions de ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Elle est ainsi chargée de mettre en oeuvre les politiques relatives, notamment, aux entreprises, à l'activité indépendante et aux professions libérales.
"L’objectif est d’arriver à une première version de l’annuaire [qui répertoriera les destinataires des factures électroniques] à la fin de l’année 2024", a affirmé hier Arnaud Obled, adjoint du directeur de programme facturation électronique à l'AIFE (agence pour l'informatique financière de l'Etat), lors d'un colloque organisé par le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE).
Qonto 
annonce sa volonté d'acquérir l'éditeur de logiciel Regate. Selon lui, l'opération devrait être finalisée dans les prochaines semaines. Qonto espère notamment pouvoir proposer une offre spécifique aux cabinets d'expertise comptable.
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L’évolution des modes de management dépend surtout des dirigeants eux-mêmes
08/03/2024
A l’heure où l'organisation traditionnelle et très hiérarchisée du travail est souvent contestée, pourquoi le management alternatif n’occupe-t-il toujours qu’une place marginale dans les entreprises ? Pour le chercheur Thomas Coutrot, le principal frein réside dans l’incapacité des managers eux-mêmes à lâcher prise et à renoncer à une partie de leur pouvoir.
"Stimuler l'imagination et promouvoir un avenir désirable et vivable", notamment dans la sphère professionnelle, telle est l’ambition de l’initiative Positive Future portée par l’Institut d’études avancées de Paris et la Fondation 2100. Dans ce cadre s’est tenu la semaine dernière un webinaire sur les modes de management alternatifs. Comment organiser, piloter, contrôler, gérer les ressources en entreprises tout en se détachant des modèles hiérarchiques traditionnels ?