Le service de déclaration en ligne des revenus 2023 ouvre le 11 avril. Les dates limites sont les suivantes selon la zone :
► départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents : 23 mai 2024 à 23h59 ;
► départements n°20 à 54 (zone 2) : 30 mai 2024 à 23h59 ;
► départements n°55 à 976 (zone 3) : 6 juin 2024 à 23h59
Les employeurs dont les salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et pour leurs trajets domicile-lieu de travail peuvent exclure de l’assiette des cotisations sociales les indemnités correspondant aux frais engagés par ces derniers si ces frais ont un caractère professionnel et si l’utilisation des indemnités est conforme à leur objet.
Le cabinet est favorable à la liberté d’expression de chacun et ne porte évidemment aucun jugement de valeur sur les considérations qui sont exprimées dans l’ouvrage en question. En revanche, nous sommes étonnés par le dénigrement systématique auquel s’adonne l’auteur, collaborateur du cabinet, et nous ne partageons certainement pas la vision présentée dans le livre.
Le gouvernement annonce que le futur projet de loi de simplification, qui serait présenté en juin, contiendra une mesure de "mensualisation des loyers dans les baux commerciaux" ainsi que le "plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer".
L’enquête de la Dares portant sur l’année 2021, un an seulement après l’obligation de mettre en place le CSE (au 1er janvier 2020), il est probable que les chiffres présentés se soient améliorés depuis.
Parmi les ministres présents, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire sont intervenus pour évoquer les enjeux intéressant les TPE/PME.
"400 000 TPE/PME vont devoir être reprises d’ici 10 ans", c’est ce qu’affirme Olivia Grégoire, lors de son intervention au Salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril 2024.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié neuf nouvelles fiches pratiques qui font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique.
"Il y a des normes qui pèsent, et des normes qui portent", a déclaré Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, au salon Go entrepreneurs le 3 avril.
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP) va demander à l'inspection du travail une très forte mobilisation pendant plusieurs mois. Dans une instruction en date du 19 mars 2024 qu'actuEL-RH a pu consulter, la DGT fixe les priorités et le déroulement des opérations.