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Vie de l'entreprise

Les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes sont relevés

01/03/2024
Un décret, publié hier, restreint le périmètre de l'audit légal en France dans les sociétés commerciales. Un contrôleur légal des comptes doit désormais être désigné dès lors que l'entreprise dépasse deux des trois seuils suivants : 5 millions d'euros de total de bilan, 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 50 salariés.

Près de cinq ans après la loi Pacte, la France rehausse de nouveau les seuils de désignation obligatoire du contrôleur légal des comptes.

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E-cabinet

La phrase de la semaine

01/03/2024

"12 à 15 % des connexions par des cabinets comptables, des commissaires aux comptes ou des professionnels du chiffre [clients de Coaxis] se font avec des postes qui sont sur un système d'exploitation qui n'est plus supporté par l'éditeur, pour lequel il n'y a plus de mise à jour, notamment de sécurité", a indiqué Joseph Veigas, directeur général de Coaxis, lors d'une conférence de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) mardi dernier.

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Fiscalité

Loueurs de meublés de tourisme non classés : une tolérance administrative

01/03/2024
L'administration tolère que les loueurs de meublés de tourisme non classés n'appliquent pas la nouvelle mesure issue de la loi de finances pour 2024 pour leurs revenus de 2023.

On rappelle que l’article 45 de la loi de finances pour 2024 a durci les règles d’imposition applicables aux loueurs de meublés de tourisme non classés. La limite d’application du régime micro-BIC prévu à l’article 50-0 du CGI a ainsi été abaissée de 77 700 € à 15 000 € et le taux de l’abattement forfaitaire applicable a été également abaissé de 50 % à 30 % (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 45).

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Vie du cabinet

Croissance de 17 % pour Baker Tilly France

29/02/2024

Le groupe présidé par Samuel Ronflé a réalisé un chiffre d'affaires de 188 millions d'euros sur l'exercice clôturé le 31 août 2023, soit une hausse de 17 % par rapport à l'exercice précédent. 

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E-cabinet

Facturation électronique : la DGFiP publie 5 fiches pratiques

29/02/2024

La semaine dernière, la Direction générale des Finances publiques a publié cinq premières fiches pratiques qui font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique. Les thématiques abordées :

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Social

Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?

01/03/2024
L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.

En l’absence d’horaire collectif dans l’entreprise, que se passe-t-il si l’employeur n’a pas mis en place, comme il le doit, un système objectif, fiable et accessible permettant de décompter le temps de travail ? Peut-il, lors d’un contentieux, apporter des éléments de preuve sur la réalité des heures effectuées ? Oui répond la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024.

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Social

Les entreprises doivent anticiper les contraintes liées aux Jeux olympiques et paralympiques

29/02/2024
Les entreprises aussi doivent être dans les starting-blocks à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ! C'est le message qu'ont fait passer les intervenants à un webinaire organisé le 27 février par le cabinet Sia Partners et l'ANDRH : il n'y a pas de temps à perdre !

L'ANDRH et le cabinet Sia Partners ont organisé le 27 février un webinaire à destination des DRH afin que ces derniers préparent au mieux et au plus vite les réorganisations de travail nécessaires en vue de l'imminence des Jeux olympiques et paralympiques.

A chaque entreprises ses contraintes

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Economie

Les propositions de simplification des greffiers des tribunaux de commerce

28/02/2024

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce souhaite notamment la création d'une procédure unique de déclaration pour les entreprises dont l'activité est réglementée, la simplification et la sécurisation de la justification du dépôt du capital social ou encore la suppression de l'obligation d'enregistrement des actes auprès des services fiscaux pour les entrepreneurs (voir

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Economie

Les experts-comptables font des propositions aux agriculteurs

27/02/2024

A l'occasion du Salon de l'agriculture, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables présente 13 propositions destinées à "assurer la stabilité des prix" (respect des lois Egalim), "optimiser la trésorerie des agriculteurs" (réduction des délais de réglement des indemnisations, extension du dispositif du salaire différé aux formes sociétaires...), "simplifier administrativement la vie des agriculteurs" (prolongation du droit à l'erreur sur les déclarations PAC...) et "garantir le renouvellement générationnel des exploitants".

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Social

Personnalités toxiques : des situations le plus souvent "sous-évaluées par les entreprises"

28/02/2024
Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.

"Vous êtes nulle ma pauvre fille, des secrétaires comme vous à l’ANPE, j’en trouve à la pelle". "Vous êtes incompétente, vous ne savez pas travailler"... Les personnalités toxiques ne sont pas absentes du monde du travail. Des ateliers aux open-spaces en passant par les bureaux d’études, des comportements repréhensibles existent, qu’ils s’agissent de brimades, d’insultes, d’intimidations, d’humiliations ou de propos à connotation sexuelle ou sexiste.