Actuel EC
Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation
Après avoir décidé le 26 janvier 2022 que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail [hebdomadaire] ouvre droit à la réparation", le 11 mai 2023 que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de trava
Les services administratifs et financiers, activités les plus sous-traitées ?
En 2021, près de la moitié (48,7 %) des entreprises donneuses d’ordre ont sous-traité des services administratifs et financiers, ce qui en ferait le "secteur" le plus externalisé (les services informatiques arrivent en seconde position), estime une étude de l'Insee. Contacté, ce dernier nous précise que, dans le cadre de l'enquête qu'il a réalisée, ces services englobent partiellement ou totalement les ressources humaines, la comptabilité, les services juridiques, la gestion des achats et les assurances.
Orial annonce avoir fait l'acquisition du cabinet Midcentiv (9 collaborateurs). L'opération a été réalisée en décembre 2023.
RSM achète Sadex, un cabinet implanté dans la région Rhône-Alpes. Sadex réalise 1,7 million d’euros de chiffre d’affaires par an.
Participation et intéressement : les impacts potentiels des prochains changements comptables
Toute chose égale par ailleurs, la nouvelle définition du résultat exceptionnel pourrait modifier le montant de la participation allouée aux salariés. A la hausse comme à la baisse.
Depuis un revirement de jurisprudence opéré le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats (cassation n° 20-20.648).
Le rythme annuel des défaillances d'entreprises continue de progresser
A fin janvier 2024, il y a eu 56 290 défaillances d'entreprises cumulées sur 12 mois, estime la Banque de France.
"A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01, prévient Net-entreprises. En conséquence, les HSE [heures supplémentaires exonérées] ne sont plus intégrées au Montant Net Versé (MNV) à partir de cette version de norme.