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Social

Nouvelle modalité d'évaluation de l’avantage en nature logement

28/06/2024
Un arrêté adapte l’évaluation de l’avantage en nature logement des salariés pour le calcul des cotisations et contributions sociales en raison de la disparition (sauf exception) de la taxe d’habitation.

Lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié gratuitement ou avec une faible participation de sa part un logement, cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui doit être soumis aux cotisations de sécurité sociale. Pour le calcul des cotisations et contributions sociales, cet avantage en nature était, jusque récemment, évalué :

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Vie du cabinet

"L'engagement des experts-comptables dans leur métier est leur carburant"

01/07/2024
Observatoire dédié à la santé des entrepreneurs, Amarok propose un dispositif de prévention en partenariat avec le Croec d’Ile-de-France. Les explications d’Olivier Torres, président d’Amarok et professeur à l’Université de Montpellier.

En quoi consiste votre dispositif permettant d’évaluer la santé et le bien-être des experts-comptables franciliens ?

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E-cabinet

"Une forme de révolution de l'espace-temps s’ouvre à l’expert-comptable"

27/06/2024
IA générative, facture électronique, cybersécurité, politique tarifaire... François Millo, directeur du marché experts-comptables chez Cegid, livre sa vision des sujets technologiques pour les experts-comptables.

Pour Cegid, à quoi l'IA générative peut-elle servir pour les experts-comptables ?

Pour les experts-comptables, l'IA générative va être structurante pour les années qui viennent. Depuis 40 ans, la profession a su en permanence se transformer devant des mutations. Que ce soit au début des années 80 avec l'entrée de l'informatique et les systèmes experts, ensuite avec l’EDI puis avec le machine learning dans les années 2010 puis avec le passage au Saas [software as a service].

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Vie du cabinet

Licenciement d'un expert-comptable salarié : pas d'information obligatoire à l'Ordre

02/07/2024
L'Ordre des experts-comptables n'a pas à être préalablement avisé de l'engagement d'une procédure de licenciement à l'encontre d'un membre inscrit au tableau travaillant dans un cabinet. La convention collective n’institue pas à son profit une "garantie de fond" en cas de licenciement comme pour un "autre" collaborateur salarié, juge la Cour de cassation.

La Cour de cassation apporte des précisions sur le statut des professionnels inscrits à l’Ordre des experts-comptables et/ou de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui relèvent de l’annexe B de la convention collective des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Ces experts-comptables salariés (ou en recherche d’emploi) sont près de 3 000 en 2022 (chiffres de l'Omeca).

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Vie de l'entreprise

Délais de paiement: les entreprises ont-elles joué le jeu en 2023 ?

27/06/2024
Fragilité de la situation conjoncturelle, augmentation de la proportion de grands retards de paiement, … S’il existe encore des tensions en matière de délais de paiement en 2023, une amélioration du comportement des entreprises est à noter. C’est ce que révèle le rapport 2023 de l’Observatoire des délais de paiement. Synthèse.

En matière de délais de paiement, « les tendances sur longue période demeurent positives », déclare Virginie Beaumeunier, présidente de l’Observatoire des délais de paiement. « Pour autant, la situation de 2023 traduit une certaine tension et appelle une stricte vigilance », poursuit-elle en préambule du rapport 2023 de l’Observatoire qui a été communiqué le 17 juin dernier. 

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Vie du cabinet

EY France a un nouveau président

01/07/2024

Jean-Roch Varon est nommé président d'EY France à partir du 1er juillet. Il était, jusqu'à présent, l'associé responsable de l'activité Audit, Conseil comptable et financier, Durabilité et Forensic pour la France et la région Europe de l’Ouest.

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E-cabinet

Améliorer la précision des audits grâce à l'IA ?

27/06/2024

Selon une étude mondiale de KPMG menée auprès de 1800 responsables de l'information financière, plus des deux tiers des répondants souhaitent que les auditeurs utilisent l'intelligence artificielle (IA) pour la fiabilisation et l'analyse des données. Plus de la moitié attend que leurs auditeurs donnent la priorité à l'analyse prédictive. A noter qu'environ les trois quarts des entreprises de l'échantillon utilisent déjà l’IA dans la production de leur information financière.

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Fiscalité

Les sushis frais sont des produits préparés en vue d’une consommation immédiate soumis à la TVA à 10 %

27/06/2024

La vente à emporter ou à livrer de sushis frais relève dans tous les cas du taux intermédiaire de TVA de 10 %, selon une décision du Conseil d’État du 18 juin.

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Fiscalité

Pour le FMI, l'IA nécessite d'augmenter les recettes publiques

26/06/2024

"La transition vers l’intelligence artificielle nécessitera une consolidation des dispositifs de protection sociale, des investissements plus importants dans l’éducation ainsi que des régimes fiscaux qui soutiennent les travailleurs humains et atténuent les inégalités", soutient le fonds monétaire international (FMI). Il prône ainsi une fiscalité à vocation redistributive afin de compenser le creusement des inégalités entraîné par l’IA.

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Social

Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024

26/06/2024

Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024. La cotisation AGS, exclusivement patronale, est fixée, depuis le 1er janvier 2024, à 0,20 % tant sur la tranche A que sur la tranche B. Du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2023, elle était de 0,15 %.