Certains employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l'obligation de participation doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur au titre de 2025. L'Urssaf rappelle les principales caractéristiques de ce dispositif.
Le Sénat est favorable à une réduction des allègements généraux sur les charges sociales patronales. Mais il ne souhaite pas appliquer cet objectif aux plus bas salaires, précisément ceux situés entre le Smic et 1,6 Smic.
Marc Luccioni, commissaire aux comptes et expert-comptable, a suivi les 90 heures de formation obligatoires pour être inscrit sur la liste des "commissaires aux comptes habilités à certifier des informations en matière de durabilité (liste II). Une manière pour lui de compenser les effets de l'évolution des seuils sur les missions de certification des comptes. Mais s'il y voit une "opportunité marché", il estime nécessaire de former les équipes et chercher des compétences nouvelles.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, 89 048 nouvelles entreprises ont vu le jour en octobre 2024, soit une augmentation du nombre de créations de 1,5 % par rapport au mois précédent et ce, après quatre mois de baisse. Cette hausse résulte à la fois du rebond des créations d’entreprises classiques (+1,8 % après ‑4,3 %) et de celui des immatriculations de micro-entrepreneurs (+1,3 % après ‑4,8 %).
A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s'applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (article 111-2 du règlement n° 2018-06). Et ce principe s'applique aux provisions pour litiges.
Le site Net-entreprise a mis à jour le 18 novembre 2024 sa fiche n° 2691 relative à la déclaration des congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie.
Un arrêté publié au journal officiel (NOR : JUSC2426325A) homologue onze normes d'exercice professionnel pour les commissaires aux comptes. Il s'agit des Nep de :
► Prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes ;
La FAQ de la Commission européenne a pour objectif d'aider les entreprises en clarifiant l’interprétation de certaines dispositions introduites par la directive CSRD. Pour rappel, on retrouve ces articles de droit dans les textes suivants :
À fin octobre, le nombre de défaillances d'entreprises (en données provisoires) cumulé sur douze mois atteint 64 650, contre 64 191 à la fin du mois précédent, 
révèle la Banque de France. En rythme annuel, le nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois croît de 21,0 %.