"On ne peut plus dire circulez, il n'y a rien à voir du côté de l'audit". C'est en ces termes que s'exprimait en 2011 Michel Barnier lorsqu'il était commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Pour celui qui vient de devenir chef du gouvernement, les contrôleurs légaux des comptes portaient une part de responsabilité dans la crise financière mondiale démarrée en 2007 qui a vu notamment la faillite de la banque Lehman Brothers.
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"Le manque à gagner de TVA dû à la sous-déclaration des entreprises déclarant de la TVA serait compris dans une fourchette de 6 à 10 Md€, soit 4-5 % du montant de TVA effectivement collecté", chiffre la DGFip — cette estimation repose sur une extrapolation des taux d’irrégularités détectées par les contrôles de la DGFiP ; elle est validée par une expérience de contrôles aléatoires réalisée par les équipes de vérification de la DGFiP au cours de l’année 2022.
La maîtrise de la formation initiale par les instances peut-elle résoudre les problèmes de recrutement des cabinets ? Est-il réellement possible de faire évoluer nos collaborateurs comptables vers le conseil et l’accompagnement ou vaut-il mieux recruter d’autres profils ? L’interdiction de la sous-traitance est-elle une bonne nouvelle ? La prérogative d’exercice est-elle en danger ? Le cercle de réflexion Ensemble pour agir ! aborde sous la forme d'un questions-réponses sa vision pour la profession d'expert-comptable.
Reproches faits au salarié par écrit : quand s’agit-il d’une sanction disciplinaire ?
Le Code du travail qualifie de sanction disciplinaire toute mesure, autre que des observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, et de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération (article L 1331-1 du code du travail).
La preuve d'une livraison peut être faite en l'absence de signature par le client du bon de livraison
Quelques années après avoir ouvert un compte-client à un entrepreneur, un fournisseur de matériaux réclame à celui-ci environ 12 000 € au titre de factures impayées et d’une pénalité. Il obtient gain de cause en appel, en produisant un relevé du compte-client, plusieurs factures et bons de livraisons à l’appui de sa créance.
Après avoir acheté MyCompanyFiles, Inqom, Chaintrust et Teledec, l'éditeur de logiciels Visma fait une nouvelle acquisition en France, celle de Quarksup. Cette opération lui permet de disposer en France de logiciels RH et de paie.
"L’Unapl appelle notamment à remettre sur la table la loi de simplification de la vie économique et à avancer sur les sujets de la fiscalité des sociétés d’exercice libéral (Sel) et de la reconnaissance du fonds libéral", évoque l'union nationale des professions libérales à l'occasion de la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre.
L'Institut Paris Région est l'agence régionale d’urbanisme et de l’environnement de la région Ile-de-France. Il réalise des études et travaux pour la prise de décision de la Région Île-de-France et de ses partenaires. Dans une note publiée le 10 juillet 2024, il s'interroge sur la manière dont le télétravail "appose sa marque sur le territoire".
Taux réduit d’IS des PME : la détention du capital s’apprécie sans tenir compte des titres auto-détenus
Le Conseil d’Etat précise le sort des titres auto-détenus pour déterminer si une entreprise peut bénéficier du taux réduit d'IS (Conseil d'Etat n° 471055).
Les entrepreneurs connaissent-ils bien l’offre de leur cabinet comptable ?
"Mon expert-comptable ? Il effectue des missions de tenue de comptes, de RH, des paies, de l’audit de paies et...". Aymard Leclercq, dirigeant d’Ayctor, agence de communication et de marketing digital (25 salariés), hésite un instant sur la suite. Puis il précise : "Je n’ai pas forcément une connaissance complète de ses interventions car notre relation remonte à un an seulement. Je l’ai choisi pour sa capacité à travailler en mode digital. La collecte de documents est dématérialisée et nous avons accès à des tableaux de bord et des prévisionnels en numérique, ce qui est très pratique.