Fiscalité
Le 06/02/2023
A la une
Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration
Dans une «foire aux questions» publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
Le 03/02/2023
A la une (brève)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023
Le 03/02/2023
A la une
Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté fixés pour 2022
Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2022 sont publiés.
Le 30/01/2023
A la une
Déductibilité forfaitaire des frais de carburant : les barèmes pour 2022 presque tous en hausse
L'administration fiscale vient de publier les barèmes de l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2022 lors des déplacements professionnels. Ce système optionnel concerne notamment les salariés et certains entrepreneurs individuels. Pour les véhicules de tourisme au gazole et au super sans plomb, le barème est en hausse. Pour ceux au GPL, il est en baisse.
Le 27/01/2023
A la une
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : nouvelles fiches d’aide au calcul
L’administration fiscale vient de publier deux fiches d’aide au calcul des deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à l'activité des entreprises au titre de l’année 2022.
Le 26/01/2023
A la une
Les commentaires définitifs relatifs au régime des indemnités en matière de TVA sont publiés
À la suite d'une consultation publique en 2022, l'administration complète ses commentaires relatifs aux modalités d'assujettissement à la TVA des sommes qualifiées d'indemnités et apporte de nouveaux exemples d'indemnités imposables ou non imposables.
Le 25/01/2023
A la une
La taxe pour l'embauche de certains salariés étrangers doit être versée à la DGFip
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de travailleurs étrangers (hors Union européenne) au moment de leur première admission en France est recouvrée annuellement par la Direction générale des Finances publiques (DGFip) selon les modalités applicables au régime d’imposition de la TVA.