Fiscalité
Le 29/09/2022
A la une (brève)
… et le renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique
Le 28/09/2022
A la une
Auto-liquidation de la TVA : l’amende pour défaut de déclaration est constitutionnelle
En cas de défaut de déclaration de la TVA relevant du régime de l'auto-liquidation, l’article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoit une amende de 5 %. Ce dispositif ne méconnaît pas la constitution.
Le 27/09/2022
A la une
Projet loi de finances 2023 : suppression de la CVAE confirmée, aide sur le coût de l'énergie en discussion
Bruno Le Maire a confirmé hier, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023, la disparition totale en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais des inconnues subsistent sur une aide aux entreprises destinée à limiter l'impact des hausses de prix de l'énergie.
Le 19/09/2022
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Vital Saint-Marc : "La fusion convient mieux que l’intégration fiscale dans beaucoup de PME"
Fragilisée au fil des affaires par une "euro-compatibilité" précaire, l’intégration fiscale a perdu de sa superbe. À tel point que Vital Saint-Marc, associé au cabinet RSM et spécialiste en fiscalité des groupes, conseille aux PME de la troquer contre une fusion. Explications.
Le 13/09/2022
A la une (brève)
Le prélèvement à la source de l'IR est loin d'être contemporain pour tous
Le 12/09/2022
A la une
Exonération des entreprises créées dans des ZAFR : précisions sur le critère de sédentarité
Les entreprises créées dans les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire, totale ou partielle, d’impôt sur les bénéfices. Le Conseil d’État précise la portée de ce régime selon que l’activité est sédentaire ou non.
Le 12/09/2022
A la une (brève)