Fiscalité
Le 23/06/2021
A la une (brève)
Majoration d'assiette de revenus mobiliers occultes : précisions de l'administration
Le 21/06/2021
A la une
DEB et régime des ventes à distance intracommunautaires : nouvelles règles au 1er juillet 2021
L'administration des douanes commente les nouvelles modalités de souscription des déclarations d'échanges de biens dans le cadre du régime des ventes à distance intracommunautaires applicable à compter du 1er juillet 2021.
Le 16/06/2021
A la une
Détails de l'assouplissement du carry-back prévu par le PLFR pour 2021
Un dispositif exceptionnel de report en arrière permettrait au premier déficit constaté au titre d'un exercice clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 d'être, sur option, exceptionnellement imputé sur le bénéfice déclaré des trois exercices précédents sans limitation de montant.
Le 15/06/2021
A la une
Premières précisions administratives sur le régime optionnel de réévaluation libre
L’administration vient d’apporter plusieurs précisions sur le dispositif de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs mis en place par la loi de finances pour 2021.
Le 14/06/2021
A la une
PLFR pour 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale
Fonds de solidarité aux entreprises, prêt garanti par l'Etat, allègement de charges sociales... La chambre basse a accepté vendredi la prolongation inscrite dans le PLFR pour 2021 de plusieurs aides temporaires pour lutter contre la crise.
Le 11/06/2021
A la une
La députée Véronique Louwagie veut rendre déductibles ultérieurement les amortissements économiques différés
La possibilité de réduire voire d'arrêter l'amortissement économique dans certaines situations est d'un intérêt limité si l'entreprise ne veut pas perdre la déduction fiscale de la charge qui serait reportée. La députée Véronique Louwagie propose un amendement au PLFR pour 2021 destiné, temporairement, à réputer l'amortissement régulièrement différé au plan fiscal.
Le 11/06/2021
A la une (brève)
Précisions sur la neutralisation fiscale temporaire des réévaluations libres d'actifs
Le 11/06/2021
A la une
Unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
La fusion des déclarations sociales et fiscales nécessite certains aménagements recensés dans un décret du 28 mai 2021. Ce dernier autorise également la transmission d'informations entre les services fiscaux et l'Urssaf caisse nationale.
Le 08/06/2021
A la une
Le redressement fiscal d'une société peut causer un préjudice personnel à un associé
Un associé redevable de pénalités résultant d'un redressement fiscal subi par la société, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, subit un préjudice personnel. Il peut donc agir individuellement en responsabilité contre le dirigeant à l'origine de ce préjudice.