Fiscalité
Le 26/06/2020
A la une
Barème 2020 de la taxe sur les salaires
L'administration fiscale vient de publier le barème de la taxe sur les salaires versés en 2020. Les seules modifications concernent la métropole.
Le 25/06/2020
A la une (brève)
Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020
Le 23/06/2020
A la une
Restitution d'IS après la liquidation d'une société : contentieux du recouvrement ou de l'assiette ?
Une contestation tendant à la restitution de tout ou partie de l'impôt sur les sociétés dont une société s'est spontanément acquittée après sa liquidation par ses soins se rapporte au contentieux du recouvrement et non de l'assiette de l'impôt.
Le 15/06/2020
A la une (brève)
Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
Le 15/06/2020
A la une
Report d'échéances fiscales : où en est-on ?
La direction générale des finances publiques (DGFip) publie un récapitulatif des échéances fiscales à jour au 10 juin. Elle y précise notamment que la possibilité de reporter au 30 juin la déclaration de l'impôt sur le revenu pour les foyers qui doivent établir une déclaration professionnelle est ouverte que l'on passe ou non par un intermédiaire.
Le 11/06/2020
A la une
Hôtellerie, restauration, tourisme, sport... Un dégrèvement se dessine pour la CFE
Les communes devraient obtenir la possibilité d'accorder à certaines PME un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur de deux tiers. Intégrée dans le (3ème) projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté hier, cette mesure sectorielle facultative serait financée pour moitié par l'Etat. Une exonération optionnelle de taxe de séjour est également prévue.