Fiscalité
Le 10/03/2020
A la une
Contrôle fiscal : comment s'applique la nouvelle garantie ?
Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certains situations... Le Bofip vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Le 09/03/2020
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Taxes sur les véhicules et nouveau système d'immatriculation
Depuis le 1er mars, deux barèmes sont applicables pour le calcul du malus automobile, de la taxe sur les véhicules de société ou encore du montant de l'amortissement de l'acquisition d'une voiture particulière par une société, selon que le véhicule relève de l'ancien ou du nouveau système d'immatriculation.
Le 06/03/2020
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Précisions sur l'éligibilité au statut de jeunes entreprises innovantes
Le 05/03/2020
A la une
Le barème kilométrique est actualisé pour l'IR 2020
Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2019 sont mis à jour. Ils sont revalorisés à hauteur de 1 % pour l'ensemble des véhicules. Par ailleurs, les tranches de kilométrage du barème des cyclomoteurs sont désormais alignées sur celles des motos.
Le 05/03/2020
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L'accompagnement de PME par l'administration fiscale "prend sa place"
Ce dispositif, lancé il y a un an, est apprécié par certaines entreprises inscrites pour sa rapidité et la sécurisation juridique qu'il apporte. D'autres se posent la question du coût et de la compétence de l'interlocuteur désigné par l'administration.
Le 02/03/2020
A la une (brève)
CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds 2019 d'exonération ou d'abattement
Le 27/02/2020
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Loi de finances 2020 : toutes les nouveautés sur la fiscalité des produits énergétiques
Sujet incontournable de cette loi de finances : la suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole non routier et le maintien de garanties pour certains secteurs, notamment pour celui agricole. A noter également la simplification du régime d'imposition du gaz naturel qui est unifié pour les usages tant combustible que carburant, la création de deux dispositifs de suramortissement pour soutenir les investissements dans des engins moins polluants, ou encore la réduction de la rémunération des installations de cogénération au gaz au titre d'un contrat d'obligation d'achat ou du complément de rémunération.
Le 26/02/2020
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Le contrôle du CIMR enfin commenté
L'administration fiscale publie enfin ses commentaires relatifs au contrôle du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), dispositif exceptionnel visant à neutraliser l'impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018.
Le 24/02/2020
A la une
Les tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux franciliens sont fixés
L'administration a publié les nouvelles valeurs permettant de calculer la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France, à l'aune du nouveau découpage et de la création d'une zone premium. Des précisions sont également apportées sur les biens éligibles.