Fiscalité
Le 20/02/2020
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils pour plus d'efficacité ?
L'administration a effectué davantage de contrôles courts et ciblés en 2019, selon le bilan publié mardi. Le datamining se développe.
Le 20/02/2020
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Erreurs liées au prélèvement à la source : quelles conséquences en 2020 pour les employeurs ?
Le 19/02/2020
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Plafonds 2020 pour l'exonération fiscale des revenus des locations meublées
Le 18/02/2020
A la une (brève)
La réforme de l'OCDE générerait 100 milliards de dollars d'IS supplémentaires
Le 18/02/2020
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Abus de droit fiscal : ce qui change depuis le 1er janvier 2020
L'administration commente le nouveau dispositif visant à écarter les opérations et actes à motif principalement fiscal.
Le 17/02/2020
A la une
Lutte anti-blanchiment : les exigences sur les bénéficiaires effectifs des sociétés sont renforcées
Le bénéficiaire effectif qui ne fournit pas les informations demandées par la société qu'il contrôle est désormais puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les sociétés qui ne communiquent pas au professionnel assujetti aux obligations de vigilance les informations sur leur bénéficiaire effectif sont sanctionnées. Ces nouveautés viennent d'entrer en vigueur.
Le 13/02/2020
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Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt (partiellement ?) public
Le 12/02/2020
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