Fiscalité
Le 20/01/2020
A la une
Les tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France (TCB-IDF)
Un arrêté actualise les tarifs de surface de construction constituant l’assiette de la taxe perçue à l’occasion de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en Ile-de-France.
Le 16/01/2020
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Obligations des plateformes en ligne : ce qui change depuis le 1er janvier 2020
Des modifications et des précisions sont apportées sur le contenu des informations que doivent transmettre les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique à leurs utilisateurs et à l'administration fiscale. Une nouvelle obligation de solidarité au paiement de la TVA est également mise en place.
Le 14/01/2020
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Loi de finances 2020 : deux barèmes du malus automobile pour 2020
Le code général des impôts entérine le changement de méthode de calcul des émissions de CO2 pour l'assujettissement et la liquidation des taxes sur les véhicules.
Le 13/01/2020
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Loi de finances 2020 : mesures de transposition des directives Atad
La loi de finances introduit en particulier en droit national les mesures destinées à lutter contre les dispositifs hybrides, en neutralisant leurs effets.
Le 10/01/2020
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Loi de finances 2020 : adaptation du taux de prélèvement à la source 2020
Pour une mise en oeuvre contemporaine de la baisse du barème de l'IR sur les revenus 2020, l'article 2 de la loi de finances pour 2020 l'intègre dans le calcul des taux de prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2020.
Le 09/01/2020
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Loi de finances 2020 : nouveaux plafonds pour l'amortissement des véhicules particuliers par une société
La loi de finances adapte le plafond aux véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation, à la suite de la prise en compte des tests européens WLTP en matière d'émissions de CO2.
Le 09/01/2020
A la une (brève)
Des précisions sur les nouvelles obligations des plateformes en ligne
Le 08/01/2020
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Loi de finances 2020 : la loi Pacte révisée en matière de seuils d'effectifs
La loi de finances rétablit une entrée en vigueur conforme à celle applicable au calcul des seuils d'effectifs pour certains dispositifs fiscaux.
Le 07/01/2020
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Loi de finances pour 2020 : conséquences en matière de taxes sur les véhicules de sociétés
Le législateur introduit un nouveau barème pour la taxe sur les véhicules de sociétés, applicable aux véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation et de la norme WLTP en matière d'émissions de CO2. Il reconduit par ailleurs l'exonération temporaire de taxe à l'essieu des engins de chantier.