Fiscalité
Le 06/01/2020
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PFU sur les revenus du capital : l'administration publie enfin ses commentaires
L'administration commente l'ensemble de la réforme, opérée par la loi de finances pour 2018, ayant soumis les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % comprenant les prélèvements sociaux.
Le 06/01/2020
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Les principales nouveautés fiscales pour les entreprises
Changements en matière de TVA, suppression de petites taxes, nouvelle trajectoire d'IS, évolution de la domiciliation fiscale de certains dirigeants, nouveaux seuils pour les organismes non lucratifs, taxe sur les CDD d'usage.. Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2020.
Le 06/01/2020
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Investissements productifs outre-mer : des précisions sur les obligations fiscales et sociales
Le 20/12/2019
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Particuliers employeurs : mode d'emploi pour la première année de mise en place de la retenue à la source
Le gouvernement diffuse un mode d'emploi destiné aux particuliers employeurs afin qu'ils puissent prendre connaissance des formalités à accomplir au titre de la première année d'application de la retenue à la source à leurs salariés.
Le 19/12/2019
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PLF 2020 : les derniers ajustements de l'Assemblée nationale
En nouvelle lecture, les députés ont rétabli la mise en oeuvre de la généralisation de la facture électronique, adopté les délais de 5 et 30 jours pour la conservation maximale des données des internautes collectées par les administrations dans le cadre du "big brother fiscal" et voté une expérimentation pour généraliser l'intervention des aviseurs fiscaux à tout type de fraude au-delà de 100000 euros.
Le 18/12/2019
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Changement de régime d'imposition : vers la fin des frottements fiscaux pour les BNC ?
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui passent du régime réel (avec la règle des créances acquises) au régime micro-fiscal, et inversement, devraient se voir appliquer une sorte de neutralité fiscale.
Le 17/12/2019
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Surveillance fiscale des internautes : le secteur privé ne pourra pas collecter les données
Les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat se rapprochent sur l’expérimentation du contrôle des internautes afin de lutter contre les fraudes fiscale et douanière même si des points de divergence demeurent. Les deux chambres sont d’accord pour écarter les acteurs privés de la collecte des données.