Fiscalité
Le 27/11/2019
A la une (brève)
L'OCDE satisfaite de la lutte contre la fraude fiscale internationale
Le 27/11/2019
A la une
Vers un relèvement des seuils d'IS et de TVA pour les associations
L'Assemblée nationale a augmenté à 72 000 euros le plafond des activités lucratives permettant aux organismes non lucratifs de ne pas être passibles de l'impôt sur les sociétés. Le Sénat a fixé le même niveau pour l'exonération de TVA.
Le 26/11/2019
A la une (brève)
Une étude chiffre l'impact pour la France de l'évitement fiscal des multinationales
Le 25/11/2019
A la une
CIMR : des ajustements sont encore possibles
Les contribuables ont encore un petit mois pour corriger d'éventuelles erreurs de qualification des revenus (exceptionnels ou non), ou de leur montant, dans le cadre du CIMR (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement). Ils peuvent aussi réclamer un CIMR complémentaire dans certains cas.
Le 20/11/2019
A la une
PLF 2020 : les mesures phares adoptées par l'Assemblée nationale
Hier, la chambre basse a voté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020, en première lecture. Déclaration tacite d'IR, généralisation de la facture électronique, mise en place d'un système de surveillance des internautes à des fins fiscales, hausse de la taxe sur les bureaux franciliens dans certaines zones... Nous récapitulons les principales dispositions.
Le 20/11/2019
A la une
Départ d’un client : le casse-tête de la restitution du Fec
Faut-il rendre au client son fichier des écritures comptables (Fec) lorsqu’il quitte le cabinet comptable pour un autre ? Et dans l’affirmative, dans quelles conditions ? Éléments de réponses.
Le 19/11/2019
Synthèses
IFI/PFU : un premier bilan de l'impact des réformes de la fiscalité du capital
Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu son premier rapport marquant les impacts sur le porte-monnaie des contribuables du passage au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).