Fiscalité

Le 25/10/2019
A la une

La taxe sur les bureaux franciliens en hausse de 20% dans certaines zones ?

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, un amendement prévoyant la création d'une zone tarifaire majorée. Les arrondissements du centre et de l'Ouest parisiens sont visés ainsi que plusieurs communes des Hauts-de-Seine, comme Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et Puteaux.

Le 23/10/2019
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L'administration fiscale commente la nouvelle taxe sur les services numériques

Une consultation publique est ouverte sur la taxe dite Gafa dont les grandes entreprises doivent s'acquitter à compter de 2019. Des précisions sont notamment apportées sur les obligations déclaratives et de paiement.

Le 18/10/2019
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PLF 2020 : les taxes sur les véhicules à moteur encore et toujours modifiées

L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 relatif aux taxes aux véhicules à moteur. De très nombreuses dispositions seraient modifiées à des dates d'entrée en vigueur que le pouvoir réglementaire devra encore préciser.

Le 16/10/2019
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Ces petites taxes qui devraient disparaître en 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer environ 20 taxes dites à faible rendement. La commission des finances de l'Assemblée nationale a confirmé la disparition de la plupart d'entre elles et en a ajouté d'autres.