Fiscalité
Le 11/10/2019
A la une
PLF 2020 : aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal d'IS des grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2020 fixe le calendrier de la baisse du taux normal d’IS des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d'euros.
Le 09/10/2019
A la une
Droit à l'erreur fiscal : comment bénéficier de la réduction de l'intérêt de retard
L'administration fiscale commente le dispositif permettant à tout contribuable de bonne foi de réduire le montant de l'intérêt de retard dû lorsqu'il régularise spontanément sa situation et paie les droits correspondants.
Le 08/10/2019
A la une
PLF 2020 : mise en conformité avec le droit européen des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non-résidentes
Le projet de loi de finances pour 2020 entend mettre en conformité avec le droit européen les retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non-résidentes, après que la jurisprudence européenne et le Conseil d'État ont pointé les atteintes de plusieurs dispositifs à la liberté de circulation des capitaux et à la liberté d'établissement.
Le 07/10/2019
A la une (brève)
Vers un nouveau cadre européen pour lutter contre le blanchiment d'argent ?
Le 07/10/2019
A la une
Ces pays où l’administration déploie la facture électronique
Au Chili, en Australie, en Italie, en Espagne ou encore au Pérou, l'administration fiscale encourage, voire impose, d’émettre des factures électroniques. Voici un petit tour d’horizon.
Le 02/10/2019
A la une
Un projet gouvernemental alimente la crainte d'un Big brother fiscal
L'exécutif veut offrir aux administrations fiscale et douanière le droit de traiter informatiquement les contenus librement accessibles publiés sur les plateformes internet. La Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés) est réservée sur ce dispositif, contenu dans le projet de loi de finances pour 2020, qui pourrait donner lieu à un système de surveillance de masse disproportionné.
Le 01/10/2019
A la une
Le gouvernement veut réduire le travail déclaratif des entreprises
L’exécutif prévoit pour l’année prochaine un pré-remplissage des revenus des travailleurs indépendants dans la déclaration 2042 et en 2021 la disparition de leur déclaration sociale annuelle. De plus, un portail fiscal et social unique pour les entreprises pourrait voir le jour en 2022.