Fiscalité
Le 30/09/2019
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PLF 2020 : les principales mesures
Déclaration implicite d'impôt sur le revenu pour certains foyers fiscaux, étude sur la généralisation de la facturation électronique, suppression de petites taxes mais création d'une taxe sur les CDD d'usage... Voici une sélection de mesures du projet de loi de finances pour 2020.
Le 26/09/2019
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Un rapport parlementaire recommande de préserver les effectifs du contrôle fiscal
Le 25/09/2019
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Fraude fiscale et blanchiment : la Cour de cassation précise la nature et la sanction financière
Six arrêts rendus le 11 septembre 2019 répondent à des interrogations de principe concernant les délits de fraude fiscale et de blanchiment. Deux de ces arrêts soulèvent des questions auxquelles la chambre criminelle n'avait encore jamais eu l'occasion d'apporter une réponse. C'est désormais chose faite, grâce à ces précisions sur la nature du délit de blanchiment, et le mode de calcul de sa sanction financière.
Le 24/09/2019
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Transmission d'entreprise : des sénateurs veulent diminuer l'avantage Dutreil
Le 20/09/2019
A la une (brève)
Supprimer les exonérations fiscales des entreprises les plus polluantes ?
Le 19/09/2019
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Option pour le blocage de la valeur des stocks à rotation lente : conditions et modalités
Le nouveau dispositif est applicable dès le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019 sous réserve d'avoir formulé l'option dans le délai de déclaration des résultats de cet exercice.
Le 17/09/2019
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ZRR : modalités d'application du régime de faveur
L'administration analyse différentes situations donnant lieu à interprétation et se prononce en faveur de l'application du régime de faveur, non sans exiger le respect de certaines conditions d'exercice de l'activité en cause.
Le 13/09/2019
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Des précisions sur le suramortissement fiscal numérique
Bercy indique que les investissements sont éligibles quel que soit leur mode de financement. Et rappelle que les achats d'occasion sont exclus du dispositif.
Le 13/09/2019
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