Fiscalité
Le 18/06/2019
A la une
TVS et vérification de comptabilité : possibilité d'établir des impositions relatives à une période antérieure
L'administration fiscale peut établir, sur la base de la seule exploitation des documents comptables relatifs à la période mentionnée dans l'avis de vérification, des impositions relatives à une période antérieure.
Le 18/06/2019
A la une (brève)
Prélèvement à la source de l'IR : un million et demi de foyers a modulé son taux
Le 06/06/2019
A la une
Loi Pacte : les effets des changements de seuils d'effectif sur les dispositifs fiscaux
La loi rationalise les seuils d'effectif et harmonise leur mode de calcul par référence au code de la sécurité sociale. Certains dispositifs fiscaux sont en conséquence modifiés.
Le 03/06/2019
A la une (brève)
Pas : les premiers résultats satisfaisants, selon la Cour des comptes
Le 23/05/2019
A la une
Baisse du taux d'IS : un nouveau report voté par le Parlement
Mardi soir, le Sénat a adopté, après l'Assemblée nationale, une mesure qui augmente le taux normal d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019. Explications.