Fiscalité
Le 17/05/2019
A la une
Des précisions sur le nouveau suramortissement pour les PME industrielles
L'administration fiscale détaille notamment la nature des biens éligibles et les justificatifs que l'entreprise doit apporter.
Le 15/05/2019
A la une
Détection de la fraude à la TVA : Bercy nous répond
La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.
Le 10/05/2019
A la une
Une grande réforme fiscale est-elle encore possible ?
Suppression de niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale et sociale, mise en place du prélèvement à la source pour davantage de lisibilité de l'impôt... Les pistes ne manquent pas pour réformer la fiscalité et tendre vers un système plus juste et équitable. Mais est-ce suffisant ?
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Le 09/05/2019
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Détournements de fonds commis par un tiers : la carence des dirigeants n'entrave pas la déductibilité des pertes
Contrairement aux détournements de fonds commis par les salariés ou dirigeants, le comportement des dirigeants ne fait pas obstacle à la déduction des pertes résultant de détournements de fonds commis par un tiers.
Le 02/05/2019
A la une
Cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements au profit d'une SCI translucide dont tous les associés sont soumis à l'IS
Le régime de taxation au taux réduit des plus-values générées par la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements n'est pas applicable à la cession d'un immeuble réalisée au profit d'une SCI, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, quand bien même l'intégralité de ses associés seraient des personnes morales soumises à l'IS.
Le 30/04/2019
Paroles de
"On quitte la notion du contrôle fiscal pendant du système déclaratif"
Quelle est l'ampleur de la fraude fiscale en France ? L'administration cherche-t-elle vraiment à lutter contre ce fléau ? L'évolution de la relation vers un partenariat avec les entreprises est-elle pertinente ? Voici les réponses de Anne Guyot-Welke et Paule Guglielmi, respectivement porte-parole et secrétaire nationale chargée du dossier contrôle fiscal pour le syndicat Solidaires finances publiques (*).
Le 29/04/2019
A la une (brève)