Fiscalité
Le 23/04/2019
A la une (brève)
Cadeaux d'affaires : le seuil de déductibilité de la TVA maintenu à 69 euros
Le 19/04/2019
A la une (brève)
Exploitants agricoles : précisions sur l'option pour la moyenne triennale
Le 18/04/2019
A la une
Contrôle des comptabilités informatisées : portée de l'information due au contribuable sur les traitements envisagés
La divergence d'opinion de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'État à propos du courrier de l'administration qui informe le contribuable du projet de contrôle de sa comptabilité informatisée suscite des interrogations quant aux mentions à porter dans ce courrier pour considérer que le contribuable a été mis en état d'opter en connaissance de cause pour l'une des trois modalités de contrôle de sa comptabilité.
Le 18/04/2019
A la une (brève)
CIR : tolérance sur l'obligation de fournir un état détaillé des dépenses de recherche en cours
Le 10/04/2019
A la une (brève)
8 millions de foyers pourraient être dispensés de déclaration d'IR en 2020
Le 05/04/2019
A la une (brève)
Verrou de Bercy : l'administration publie une circulaire sur la réforme
Le 03/04/2019
A la une
Une voie de recours spécifique en cas de versement d'un acompte d'IR erroné
L'administration précise les modalités de mise en œuvre de la voie de recours offerte au contribuable ayant, par suite d'une erreur, supporté un acompte excédentaire.
Le 02/04/2019
A la une
Fraude fiscale et sociale : l'omerta
La France est dépourvue d'estimation officielle de la fraude fiscale et sociale. Un nouveau rapport parlementaire minimise le phénomène. Pourtant, plusieurs études laissent entendre que le manque à gagner pour les finances publiques est colossal.
Le 01/04/2019
A la une (brève)