Fiscalité
Le 18/10/2018
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : les députés musclent l’acompte sur les avantages fiscaux
L’Assemblée nationale a élargi hier le périmètre des crédits et réductions d'IR donnant lieu au versement d'un acompte par l'Etat à partir de 2019. Et elle en a augmenté le taux de 30 à 60 %. Toutefois, le texte adopté n'a pas changé la date de versement laquelle reste fixée au plus tard au 1er mars.
Le 04/10/2018
A la une
La Cour des comptes recommande une réforme de la taxe sur les salaires
Les Sages préconisent le recours exclusif à la DSN pour recouvrer la taxe. Ainsi qu'un rehaussement des tranches du barème progressif qui serait applicable en fonction de la quotité de travail.
Le 03/10/2018
A la une (brève)
Peu d'effets attendus de la transformation du Cice en baisse de cotisations sociales
Le 01/10/2018
A la une
PLF 2019 : mesures intéressant la TVA
Le projet de loi de finances pour 2019 présenté le 24 septembre 2018 prévoit cinq mesures visant particulièrement la TVA, dont trois nécessitées par une mise en conformité avec le droit communautaire.
Le 26/09/2018
A la une
PLF pour 2019 : les mesures qui intéressent les services RH
Le gouvernement a présenté avant-hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2019. Il contient des dispositions qui concernent les professionnels RH : prélèvement à la source, révision du dispositif d'activité partielle, zones franches en outre-mer, télédéclaration de la taxe sur les salaires...
Le 26/09/2018
A la une
Précisions sur l'abattement de taxes foncières applicable aux boutiques et magasins
Dans ses commentaires au BOFiP, l'administration fiscale précise les locaux éligibles à ce nouvel abattement, ainsi que l'articulation entre cet abattement facultatif et les régimes existants d'exonération de TFPB.
Le 25/09/2018
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Le PLF pour 2019 prévoit de réformer l’impôt sur les sociétés
Nouveau système de déductibilité des charges financières, possibilité de renoncer à l’option exercée pour l’IS, modification du régime de l’intégration fiscale, lutte contre les montages abusifs principalement fiscaux… Dévoilé hier, le projet de loi de finances pour 2019 contient plusieurs mesures relatives à l’IS. Certaines engagent un peu la France sur la voie d'une éventuelle convergence européenne de l'assiette.