Fiscalité
Le 14/09/2018
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Des députés proposent une diffusion ciblée des reportings fiscaux
Un rapport parlementaire préconise de communiquer les déclarations pays par pays des entreprises uniquement à l'égard de certains acteurs (dont les journalistes), ou celles portant sur des implantations dans les seuls paradis fiscaux. Des solutions en attendant une mise en place de la publicité à l'échelle européenne.
Le 14/09/2018
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Prélèvement à la source de l’IR : le sort particulier des "salaires" 2018 des dirigeants de sociétés "familiales"
Les rémunérations "salariales" perçues en 2018 par les dirigeants de sociétés contrôlées par eux-mêmes ou un membre de leur famille peuvent bénéficier de l'année blanche. Cela suppose que ces revenus soient considérés comme non exceptionnels. Décryptage.
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Le 13/09/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : les revenus des indépendants qui bénéficient de l'année blanche
Les revenus 2018 des catégories BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) et BA (bénéfices agricoles) peuvent profiter du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) institué pour la réforme du prélèvement à la source (Pas) de l'IR. Cela nécessite qu'ils ne soient pas exceptionnels quant à leur nature et quant à leur montant. Explications.
Le 12/09/2018
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Prélèvement à la source de l'IR : quels salaires perçus en 2018 bénéficient de l'année blanche ?
Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…l’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le 06/09/2018
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L'administration précise la baisse des taux d'IS
La loi de finances pour 2018 a conçu une nouvelle trajectoire de baisse des taux d'IS de 2018 à 2022. L'administration s'est emparée de cette réforme pour commenter notamment les taux d'acomptes et l'imputation des crédits d'impôts.