Fiscalité
Le 12/12/2017
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10 précisions sur les contributions exceptionnelles d'IS
Champ d'application, chiffre d'affaires à retenir, particularité des groupes fiscaux et des entreprises nouvelles... L'administration fiscale publie ses commentaires sur les deux contributions d'impôt sur les sociétés dû au titre de 2017.
Le 11/12/2017
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Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l'administration fiscale
Le 07/12/2017
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Le conseil fiscal met l’Union européenne face à un dilemme
Faut-il réglementer les intermédiaires fiscaux à l’échelle de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre les pertes d’impôt ? Cette question, à laquelle le Parlement européen va devoir répondre la semaine prochaine, est à double tranchant.
Le 05/12/2017
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Prélèvement à la source de l’IR : la majorité cherche à assurer l’acceptabilité de la réforme
Après le gouvernement, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’aménager le futur prélèvement à la source (Pas) de l’IR. Mais le débat sur les modalités de cette réforme n’est pas clos.
Le 01/12/2017
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Les contributions exceptionnelles d'IS définitivement validées
Le Conseil constitutionnel juge que le dispositif, visant les grandes entreprises, ne crée pas de différence de traitement injustifiée entre redevables, ni d'imposition confiscatoire sur les résultats, puisqu'applicable à l'IS. Et ne remet pas en cause "les effets qui pouvaient légitimement être attendus de situations légalement acquises".
Le 30/11/2017
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